Mentions Légales

Informations légales :

Le site, accessible à l’adresse https://www.kshuttle.io/fr/ (ci-après le « Site ») est édité par KSHUTTLE (ci-après l' »Editeur »), exerçant sous la forme d’une société par actions simplifiée (S.A.S.) au capital social de 2.087.772,00 euros, dont le siège social est situé au 3, rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIRET 34056337800074.

Numéro de téléphone : (+33) 01 81 93 40 60 – Adresse email : marketing@kshuttle.io

Le directeur de la publication est Monsieur Ména DOGAN.

Le site est hébergé par la société Hostinger dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Responsabilité :

KSHUTTLE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations, ainsi que des outils disponibles et vérifiés. Néanmoins, KSHUTTLE ne saurait être tenu responsable d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur le Site.

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la réglementation en vigueur, KSHUTTLE met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

L’Éditeur informe l’utilisateur de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel le concernant, destiné aux membres habilités de KSHUTTLE, ainsi qu’à l’Éditeur et ses sous-traitants.

L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et d’un droit à l’effacement de ses données.

L’utilisateur dispose également de la faculté de donner des directives à l’Éditeur sur le sort de ses données après son décès.

L’Éditeur peut conserver les données à caractère personnel des utilisateurs non clients à des fins de prospection pour une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Dans le cadre du dispositif de financement des certificats d’économie d’énergie, les données des utilisateurs clients seront conservées dans la base active pendant la durée nécessaire au montage des dossiers administratifs, puis seront basculées sous 6 mois dans une base intermédiaire avec un accès limité pour une durée de 6 ans à compter du dépôt, comme le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie l’impose.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à KSHUTTLE accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature à l’adresse email privacy@kshuttle.io ou à l’adresse postale suivante :

KSHUTTLE A l’attention du DPO, 3 RUE JULES GUESDE, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le référent à la protection des données de KSHUTTLE à l’adresse privacy@kshuttle.io.

L’Éditeur répondra dans les meilleurs délais à la demande de l’utilisateur sous réserve que celle-ci soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour y répondre.

Propriété intellectuelle :

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que de chacun des éléments qui le compose pris indépendamment (y incluant, de manière non exhaustive : sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, les newsletters, les programmes et développements spécifiques, les contenus incluant des données, les textes, les articles, les images fixes ou animées, les fichiers etc.).

Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de KSHUTTLE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par KSHUTTLE ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de KSHUTTLE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Liens :

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de KSHUTTLE.

Médiateur à la consommation :

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Loi applicable :

Le présent Site est régi par la loi française.

Solutions

Reporting et Stratégie de Durabilité

Empreinte Carbone

Taxonomie Européenne

IFRS 16 et ASC 842

Impôt Minimum Mondial

Applications de pilotage sur-mesure

Services

Accompagnement lié à CSR Insight

Accompagnement lié à GHG Insight

Accompagnement lié à Taxonomy Insight

Accompagnement lié à Lease Insight

Accompagnement lié à GMT Insight

Digitalisation de processus de pilotage