Ressources
Livres blancs, webinars, fiches techniques et documents divers sur l’efficacité
opérationnelle et la gestion du risque
Aucune ressource correspondant aux critères de recherche n'a pu être trouvée.
Livre Blanc : Mettre en place un Reporting Extra-Financier
Téléchargez dès maintenant notre Livre Blanc : Mettre en place un reporting extra-financier !
Dans un contexte où la demande de transparence sur l’impact environnemental, social et sociétal de l’activité des
entreprises et où les exigences sur la qualité des informations communiquées sur la performance durable sont
croissantes, le reporting extra-financier est devenu un sujet incontournable. Toute entreprise doit désormais
s’intéresser à cet exercice et regarder comment le mettre en oeuvre pour lui permettre de rester performante et
répondre aux attentes de ses parties prenantes.
Ce livre blanc s’adresse aux membres d’une direction RSE, environnement ou développement durable, d’une direction
financière, aux responsables de la performance extra-financière et aux responsables informatique… qui veulent
se lancer dans l’exercice de reporting RSE, ou renforcer leur démarche actuelle de reporting extra-financier, et qui
souhaitent mettre en place un logiciel de reporting RSE.
Ce guide liste les différentes questions à aborder pour faire de cette démarche a priori complexe un projet
efficace et couronné de succès :
- Comprendre comment orienter sa démarche
- Construire un reporting RSE efficace
- Savoir choisir un outil de pilotage performant
- Être accompagné pour réussir son déploiement
Remplissez le formulaire d'information pour avoir accès à ce livre blanc au format PDF !
Télécharger le document:
10 points clés pour valoriser votre entreprise avec la DPEF
Retrouvez la présentation de notre webinar consacré à la DPEF !
Télécharger le document:
La taxonomie européenne : quels enjeux et opportunités ?
La taxonomie européenne : quels enjeux et opportunités ?
La mise en œuvre de la taxonomie européenne représente un vrai challenge pour les entreprises qui devront publier les premières informations dès 2022.
Son application demande un effort d’organisation supplémentaire pour les entreprises qui doivent sans perdre de temps se poser la question des outils et ressources dont elles disposent pour produire l’information demandée par cette nouvelle réglementation.
En effet, pour répondre aux attentes des investisseurs et être conforme à la taxonomie, les directions RSE, financières et informatiques des entreprises doivent coopérer pour identifier les informations à consolider. L’enjeu se situe également dans la mise en place d’un système de reporting agile et fiable qui va rapprocher les données RSE des données financières et permettre de reproduire l’exercice d’une année à l’autre.
Quelles sont les difficultés rencontrées pour la mise en place de la taxonomie verte ?
Difficultés concernant le chiffre d’affaires :
La première difficulté rencontrée pour définir le chiffre d’affaires va se trouver du côté de la comptabilité. En effet, le choix de la norme comptable utilisée a un impact direct sur la présentation du chiffre d’affaires car il existe des différences entre les normes IFRS et les normes comptables locales. Les entreprises devront donc être vigilantes sur ce point.
La deuxième difficulté porte sur le découpage des ventes en activités puisqu’une même vente peut comprendre plusieurs activités qui ne seront pas obligatoirement toutes considérées comme des activités « vertes » au sens de la taxonomie. Les entreprises devront donc mettre en place des processus leur permettant de contrôler qu’aucune vente « verte » n’aura été oubliée ni comptée deux fois ou encore qu’une vente « non verte » n’ait été inclue par erreur dans le calcul final. Il faut donc à la fois bien définir le périmètre de base et la méthodologie de calcul utilisés, pour s’assurer de la fiabilité des informations remontées.
Enfin, la dernière difficulté porte sur l’application des critères de la taxonomie pour définir les activités durables de l’entreprise. Le groupe d’experts techniques de la Commission Européenne estime que tout le chiffre d’affaires contribuant à atténuer le changement climatique (1er objectif environnemental) doit être pris en compte dans la part « verte » du chiffre d’affaires, alors que le chiffre d’affaires des activités n’ayant aucun impact sur le changement climatique ou ayant déjà zéro émission nette de carbone ne doit pas être compté si ces activités ne sont pas résilientes face au changement climatique.
Difficultés portant sur les investissements :
L’analyse des Capex éligibles à la taxonomie ne suit pas la même logique que celle permettant de définir le chiffre d’affaires. Selon le TEG, toutes les dépenses d’investissements contribuant à réduire le changement climatique sont éligibles, y compris celles qui concerne des activités qui ne seront pas résilientes au changement climatique.
Ensuite, les entreprises doivent tenir compte qu’un Capex est durable lorsque celui-ci permet à une activité de s’aligner avec la taxonomie européenne sous un maximum de 5 ans à partir du moment où l’investissement a eu lieu. De plus, le plan d’investissement doit avoir été adopté par l’organe administratif de l’entreprise et il doit être mis à disposition du public.
Les entreprises doivent communiquer des informations pertinentes sur les trajectoires d’alignement du chiffre d’affaires sur la taxonomie européenne et les dépenses d’investissements qui ont été mis en place pour y parvenir. Ces informations doivent être complétées par des explications et descriptions illustrant les méthodes utilisées pour définir les trajectoires et investissements liés. Selon l’ESMA, les entreprises devront aussi fournir « des informations sur les facteurs de variation des actifs immobilisés au cours de la période de référence, en indiquant séparément la contribution de chaque facteur à la variation totale, ainsi que la part attribuable aux actifs / aux processus » pour permettre aux investisseurs de mieux comprendre ces éléments.
Cette nouvelle réglementation doit amener les sociétés à adapter leur organisation interne pour réussir au mieux cet exercice.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour s’aligner sur la taxonomie verte ?
Les entreprises doivent considérer le caractère pluridisciplinaire de la mise en œuvre de la taxonomie européenne. En effet, la maîtrise du sujet demande au préalable qu’il y ait un rapprochement entre le contrôle de gestion et le département RSE ou développement durable de l’entreprise. Il convient également que la direction des systèmes d’information prenne part au sujet car pour effectuer ce type de reporting, il faut être en mesure d’adapter les outils disponibles ou de faire appel à de nouveaux outils afin d’avoir la capacité de réaliser le découpage des ventes et des dépenses d’investissement par type d’activité « verte » ou « non verte ».
Pour réussir au mieux l’exercice, il est vivement conseillé pour les entreprises de choisir un logiciel performant, capable de se connecter aux logiciels tiers et « tagger » les opérations en identifiant la part « verte » ou « non verte » des activités. Le but sera de faciliter la consolidation en vue de la publication de l’information. De plus, il est pertinent d’opter pour un logiciel qui garantit l’auditabilité des données afin de ne pas perdre de temps au moment de la vérification des données annuelles.
Enfin, il faudra s’assurer que la méthodologie et les processus utilisés permettent de rendre l’exercice pérenne, automatisé et réplicable à un rythme adapté à celui de l’entreprise. Pour que l’exercice soit vraiment complet, il faudra que l’entreprise puisse valoriser ces informations et les utiliser pour augmenter sa performance extra-financière.
Comment tirer parti de l’application de la taxonomie verte au sein de son entreprise ?
L’identification du chiffre d’affaires et des investissements alignés avec la taxonomie européenne donne aux entreprises un nouveau cadre d’analyse : celles-ci pourront analyser plus précisément la maturité de leur démarche RSE quant aux 6 objectifs définis par la Commission Européenne.
Cet exercice apporte une réelle aide au pilotage : les entreprises pourront rediriger leurs ressources vers des activités durables, car elles auront une meilleure visibilité sur l’allocation de leurs ressources et sur l’impact de leur activité.
Avec les deux premiers objectifs environnementaux par exemple, l’exercice va dans le sens de l’éco-conception des produits et activités. C’est l’opportunité pour ces entreprises de s’approprier ou se réapproprier l’analyse de cycle de vie de leurs produits et services. Elles peuvent ainsi viser, dès la naissance d’une activité ou en améliorant les activités existantes, un niveau de durabilité compatible avec la taxonomie européenne.
De plus, la taxonomie européenne offre aux entreprises l’opportunité de réorienter leurs processus de reporting RSE puisqu’elles doivent extraire et utiliser de nouvelles informations. Les entreprises devront se poser la question de l’efficacité globale de leur système d’information. L’enjeu étant d’avoir un outil assez flexible pour permettre une remontée d’informations à la fois financières et extra-financière efficace, pertinente et sécurisée.
Enfin, l’application de la taxonomie verte va permettre aux entreprises de communiquer plus efficacement auprès de leurs parties prenantes et plus précisément pour leurs investisseurs sur leur niveau d’engagement environnemental. Elles vont utiliser un référentiel et vocabulaire communs aux investisseurs, ce qui va permettre de simplifier leurs échanges sur le sujet. En prenant mieux en compte les attentes des investisseurs dans ce domaine, les entreprises pourront utiliser cet exercice à leur avantage : la taxonomie verte représente un vrai atout pour la réussite de levées de fonds futures.
Pour aller plus loin :
- Rapport du TEG mars 2020 “Taxonomy: Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance”: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/200309-sustainable-finance-teg-final-report-taxonomy_en.pdf
- RSEDATANEWS, « Taxonomie verte : "un travail de fourmi pour les entreprises" (kShuttle) » :
Télécharger le document:
Bilan 2020 pour la RSE : l’évidence d’une stratégie gagnante
Si l’on doit retenir un fait marquant de l’année 2020, c’est bien la surperformance des fonds d’investissement qualifiés comme « durables » ou « ESG » (c’est-à-dire intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Depuis plusieurs années, des études répètent à l’envi que les entreprises et fonds avec de meilleures notes ESG ont une performance financière au moins équivalente à leurs contreparties moins bien notées.[1] Le crash de marché provoqué par la covid 19 a permis de mettre en évidence que les émetteurs les plus durables ont également été les plus résilients.
Les agences de notations sont parfois pointées du doigts à cause de leurs divergences en termes de méthodologie de notation ESG, le résultat étant qu’une même entreprise puisse faire l’objet d’un mauvais score chez une agence et d’une note élevée chez une autre. Cette année, elles semblent cependant s’être accordée sur un point. Lors du premier trimestre 2020, Morningstar reporte que 51 de ses 57 indices ESG ont fait preuve d’une meilleure performance financière que leurs indices de référence.[2] C’était également le cas pour 15 des 17 indices ESG de MSCI.[3]
Tout d’abord, il faut reconnaitre que l’exclusion d’entreprises ou de secteurs d’activités peu vertueux en termes de développement durable a très probablement contribué à la surperformance de ces fonds. C’est notamment le cas du secteur des énergies fossiles, souvent exclu des fonds ESG et dont la performance financière a été affectée par les confinements successifs. Cependant il convient de rappeler, en particulier en France, que la principale stratégie des investisseurs au moment de considérer des facteurs de durabilité lors de la constitution de fonds est l’intégration. Pour cela, les investisseurs français ont souvent recours à la méthode best-in-class, consistant à sélectionner les entreprises avec la meilleure performance ESG au sein de son secteur d’activité.
Les fonds ESG sont donc principalement constitués d’entreprises avec une gouvernance solide, ayant analysé les risques extra-financier auxquelles elles peuvent faire face et mis en place des process pour limiter leur occurrence et leurs effets. Généralement, ces process sont structurés au sein d’une Politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
Les entreprises engagées en RSE sont habituées à répondre aux demandes des investisseurs sur ces sujets, et à leur fournir un reporting transparent. Le fait de savoir entretenir un dialogue régulier avec les investisseurs a probablement été un des facteurs cruciaux pour conserver leur confiance au plus dur de la crise.
Un autre argument est que les entreprises ayant développé des démarches RSE font généralement preuve d’une meilleure adaptabilité au changement. Par exemple, les entreprises ayant mis en place des politiques de télétravail avant 2020 disposaient déjà de cadres réglementaires et d’infrastructures à cet effet. Ces mesures, qui ont principalement été prises pour des raisons de bien-être et de productivité des employés, ont permis aux entreprises de généraliser rapidement le télétravail au moment du premier confinement.
Alors que de nombreux secteurs ont souffert des conséquences de la pandémie en 2020, il est important que les entreprises ne soient pas tentées de réduire leurs budgets et leurs ambitions en termes de RSE. La tendance observée ces dernières années ne pourra que se renforcer, en particulier avec les nouveautés réglementaires prévues en 2021. La loi Energie-Climat qui devrait entrer en application cette année exige des investisseurs qu’ils reportent sur les risques liés au climat et à la biodiversité,[4] demande qui in fine se répercutera sur les émetteurs. La taxonomie européenne, via la classification d’activités durables, aura un impact assuré sur les produits et services des entreprises, leur reporting et leurs possibilités de financement. Cela va sans oublier les demandes croissantes des investisseurs sur les sujets ESG, qui commencent par exemple à s’organiser en coalitions d’investisseurs pour amener les émetteurs à se fixer des objectifs climatiques ambitieux.[5]
[1] https://download.dws.com/download?elib-assetguid=2c2023f453ef4284be4430003b0fbeee
[2] https://www.msci.com/www/blog-posts/msci-esg-indexes-during-the/01781235361
[3] https://www.msci.com/www/blog-posts/msci-esg-indexes-during-the/01781235361
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039355992
[5] https://lessentiel.novethic.fr/blog/l-actu-1/post/financement-des-fossiles-hsbc-est-visee-par-une-resolution-actionnariale-soutenue-par-quinze-investisseurs-465?utm_source=HSBC+%3A+une+r%C3%A9solution+climat+d%C3%A9pos%C3%A9e+pour+l%27AG&utm_medium=Email ; https://www.climateaction100.org/news/climate-action-100-adds-to-focus-list-of-companies/
Télécharger le document:
Qu'est ce que la Taxonomie Européenne ?
Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?
Pour répondre aux objectifs de l’Accord de Paris, les institutions européennes souhaitent favoriser les investissements responsables et réorienter les flux de capitaux vers des activités qui participent à la réalisation des objectifs environnementaux européens.
L’Union Européenne s’est fixé à travers le Pacte Vert Européen (European Green Deal) les objectifs suivants :
- Atteindre la neutralité Carbone en 2050 ;
- Promouvoir une économie circulaire ;
- Protéger la biodiversité et diminuer la pollution ;
Les investissements nécessaires pour répondre à ces enjeux dans l’Union Européenne sont estimés à 1000 milliards d’euros sur la période 2021 à 2027.
Dans ce contexte, la Commission Européenne a entrepris d’établir un cadre uniforme instaurant un vocabulaire commun permettant de définir la notion de durabilité environnementale des activités économiques. La Taxonomie européenne va simplifier la comparaison en termes de durabilité des différents produits financiers, développer la concurrence dans ce domaine et augmenter le niveau de transparence pour les investisseurs.
Quelles sont les activités durables selon la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne donne un classement standard sur le niveau de durabilité de 70 activités économiques qui sont responsables de 93% des émissions des gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. Les experts ont identifié trois niveaux de durabilité pour les activités économiques :
- Les activités bas-carbone (« Own performance »);
- Les activités qui contribuent à atteindre la neutralité carbone en 2050, sans être encore alignées sur une trajectoire qui tend vers le zéro émission nette de carbone (« Transitional activity »);
- Les activités qui participent à la réduction significative des émissions d’autres activités ou d’autres secteurs. (« Enabling activity »)
La taxonomie verte va demander aux sociétés éligibles d’identifier la part « verte » de leurs activités économiques et de mettre ces informations à disposition des investisseurs. Cela implique de publier des informations sur le chiffre d’affaires des activités « vertes », ainsi que les montants des investissements (« Capital expenditures » ou « Capex ») et certains coûts opérationnels pertinents (« Operational expenditures » ou « Opex »), qui rentrent dans la définition d’activité durable.
Pour déterminer si une activité est durable, la taxonomie donne les critères suivants :
- Une activité « durable » ou « verte » participe sensiblement à la réalisation d’un objectif environnemental.
- Il faut exclure toutes les activités qui vont nuire de manière significative à un des six objectifs environnementaux.
- Ces activités doivent suivre les principes directeurs des Nations-Unies, les lignes directrices de l’OCDE et les garanties minimales fixées par l’OIT et la charte internationale des droits de l’Homme ;
- Les activités doivent être déterminées selon les critères et la méthodologie qui seront définis par les futures normes européennes.
La Commission Européenne présente dans la taxonomie les six objectifs environnementaux suivants :
- Atténuer le changement climatique ;
- S’adapter au changement climatique ;
- Préserver et utiliser de manière durable les ressources hydrologiques et marines ;
- Adopter les principes de l’économie circulaire : prévention et recyclage des déchets ;
- Prévenir et contrôler la pollution ;
- Protéger les écosystèmes sains.
Le groupe d’experts techniques de la Commission Européenne (TEG) a déjà publié en mars 2020 les critères techniques (qualitatifs et quantitatifs) pour les deux premiers objectifs environnementaux. Les critères des objectifs suivants devraient être publiés à la fin du premier trimestre 2021.
Quelles sont les sociétés concernées ?
La taxonomie concerne deux types d’acteurs :
- Les sociétés situées dans l’Union Européenne qui publient des informations extra-financières et qui sont concernées par la Directive européenne 2014/95/EU (« Non-Financial Reporting Directive » ou « NFRD »). En France, toutes les sociétés soumises à l’obligation de publier une DPEF devront publier les informations imposées par la taxonomie européenne.
- Les sociétés qui utilisent les informations extra-financières, dont les acteurs des marchés financiers qui proposent des produits financiers « verts » dans l’Union Européenne (sociétés de gestion d’actifs, sociétés d’assurance, etc.)
Aucune sanction liée à la non-application de la taxonomie n’est prévue pour le moment. Un organisme externe et indépendant devrait être chargé des contrôles de conformité et vérification de sa bonne application (l’ESMA en Europe ou l’AMF en France).
Calendrier de mise en œuvre
L’entrée en vigueur est prévue en 2 temps :
- Les premières publications d’informations concernant les activités contribuant aux deux premiers objectifs environnementaux (i.e. l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique) portant sur l’exercice 2021 devraient avoir lieu dès 2022 pour les entreprises, les sociétés de gestion d’actifs et sociétés d’assurance concernées.
- La publication des informations relatives aux six objectifs environnementaux pour ces mêmes sociétés est attendue pour 2023 concernant les informations de 2022.
Un report des premières publications est déjà envisagé de 2022 à 2023 suite aux difficultés rencontrées actuellement pour définir les critères techniques ainsi que pour la mise en place de ces critères au sein des entreprises concernées. Par la suite, la taxonomie sera mise à jour tous les trois ans afin de tenir compte des progrès technologiques, des évolutions scientifiques et de la création de nouvelles activités
économiques.
Pour aller plus loin :
- Rapport du TEG mars 2020 “Taxonomy: Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance”: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/200309-sustainable-finance-teg-final-report-taxonomy_en.pdf
- RSEDATANEWS, « Taxonomie verte : "un travail de fourmi pour les entreprises" (kShuttle) » :
Télécharger le document:
Comment piloter les impacts de la première inscription au bilan de vos contrats de crédits-baux ?
Comment piloter les impacts de la première inscription au bilan de vos contrats de crédits-baux ?
Le 9 octobre 2020, l’ANC a publié le règlement ANC n°2020-01, en cours d’homologation, qui abrogera et remplacera les règlements relatifs à l’établissement des comptes consolidés en norme française à partir du 1er janvier 2021.
Ce nouveau règlement redéfinit l’application de certains principes et méthodes comptables dans l’établissement des comptes consolidés. Parmi ces changements, tous les groupes consolidant en normes françaises auront désormais l’obligation d’inscrire leurs crédits-baux « et assimilés » au bilan, ce qui n’était, auparavant, qu’une méthode préférentielle.
Le panel des contrats concernés est plus large que les seules locations avec option d’achat. Le règlement étend également cette disposition aux baux s’échelonnant sur l’essentiel de la durée de vie du bien loué ou les baux dont les montants des paiements actualisés approche la valeur du bien loué au début de location.
Le traitement de ces contrats consiste à actualiser les paiements futurs à décaisser de manière à en déduire le montant d’une immobilisation et d’un emprunt à inscrire au bilan. Tout comme ce qu’ont connu les groupes français cotés en 2019 avec l’application de la norme IFRS 16, les ratios financiers des autres groupes français pourraient, à leur tour, se voir perturbés, à l’image du résultat d’exploitation ou du ratio d’endettement pour ne citer qu’eux.
Pour maîtriser au mieux ces impacts, la question de la méthode de la première application se pose. En effet, pour ce changement de méthode en particulier, le règlement prévoit de laisser les groupes décider d’une application prospective ou rétrospective. La méthode prospective consiste à ne prendre en compte que les paiements restant au 1er janvier 2021 pour évaluer la dette et l’immobilisation, là où la méthode rétrospective demanderait de faire le même traitement mais à compter des périodes antérieures servant de comparaison à la publication des états financiers 2021.
L’étude du choix entre ces deux méthodes d’application commence tout d’abord par la bonne compréhension des impacts du retraitement à pratiquer.
Bien que l’immobilisation et l’emprunt soient évalués à la même valeur de départ, ces deux composantes du bilan suivent ensuite une évolution différente. En effet, tout au long de la durée du contrat de location, l’emprunt va générer des intérêts financiers qui vont aller en déduction du remboursement du principal (matérialisé par le paiement de la location). Les intérêts générés étant plus élevés au début du contrat - le principal à rembourser étant le plus important - la charge d’intérêt sera plus élevée au cours des premières années du retraitement, et la dette sera remboursée moins vite qu’au cours des dernières années.
Du côté de l’immobilisation, en revanche, celle-ci connaîtra un amortissement linéaire sur l’ensemble de la durée de la location. Le cumul de ces deux impacts implique que le retraitement des contrats a tendance à dégrader le résultat net au cours des premières
années de retraitement des contrats mais cet impact sera compensé par une amélioration lors des dernières années. En optant pour une application rétrospective du retraitement, les impacts négatifs sur le résultat des premières années de retraitement seront finalement absorbés par le résultat retraité des exercices antérieurs, et aura plus de chances de dégager un impact positif sur le résultat de l’exercice de la première application.
De plus, cette méthode offre également l’avantage de faciliter la comparabilité des exercices précédents avec l’exercice de la première application, puisque les deux utiliseront les mêmes méthodes de retraitement des crédits-baux. La contrepartie cette méthode rétrospective va, en revanche, imposer de retravailler les états financiers des années antérieures mais aussi de collecter des informations relatives aux locations qui couraient pendant ces exercices.
Télécharger le document:
Proposition de loi au Sénat : extension de l’obligation de publier une DPEF
Proposition de loi au Sénat : extension de l’obligation de publier une DPEF (déclaration de performance extra-financière) aux SAS dès 2021.
Jusqu’à présent, les entreprises sous statut de Société par Actions simplifiées (SAS) n’étaient pas couvertes par le champ de la Déclaration de performance Extra-Financière (DPEF) et échappaient à l’obligation de publier.
Une proposition de loi a
été déposée au Sénat fin septembre pour faire évoluer ce point. Selon les
rapporteurs de cette proposition, l’absence d’obligation de publier une
déclaration de performance extra-financière (DPEF) ne peut se justifier par le
principe de liberté d’organisation statutaire des Sociétés par Actions
Simplifiées (SAS) : cette « exclusion » s’inscrit en
contradiction avec le principe de transparence porté par la RSE. En effet, la
transparence en matière de RSE s’applique à l’ensemble des parties prenantes et
pas seulement aux actionnaires de l’entreprise.
Les rapporteurs s’appuient également dans leur argumentaire sur le rapport conjoint IGF/IGAS/CGEDD de mai 2016. Ce dernier met en évidence que l’exclusion des SAS du champ d’application de la DPEF constitue une distorsion de concurrence non négligeable entre entreprises ayant une activité en France. D’autant plus que l’absence de déclaration de performance extra-financière ne signifie pas que ces entreprises n’ont pas de démarche RSE.
Le but de cette proposition est d’augmenter le nombre de sociétés non cotées soumises à la publication d’une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Elle vise à renforcer la crédibilité de l’économie française dans ses engagements RSE et à rétablir des conditions de concurrence loyales entre les diverses entreprises exerçant une activité sur le territoire.
Ce texte ne modifie pas les seuils précédemment établis permettant d’identifier les sociétés soumises à l’obligation de publier la DPEF. Elle concerne toujours les entreprises répondant aux critères suivants :
- Sociétés cotées de plus de 500 salariés ET de plus de 40M€ de CA ou de 20M€ de total bilan ;
- Sociétés non cotées de plus de 500 salariés ET de plus de 100M€ de CA ou de total bilan ;
Ces seuils de déclenchement sont appréciés sur la base des comptes consolidés des entités lorsque celles-ci mettent en œuvre une consolidation.
Comme précédemment, les filiales françaises de groupe dont la société mère publie un Rapport RSE obligatoire dans un pays de l’Union Européenne seront exemptées d’établir une déclaration de performance extra-financière.
La vérification de la DPEF par un Organisme Tiers Indépendant est obligatoire uniquement pour les sociétés cotées et non cotées dépassant les 500 salariés ET de plus de 100M€ de CA ou de total bilan.
Cette proposition de loi viendrait s’ajouter aux modifications du 3eme alinéa de l'article L. 227-1 du code de commerce prévue par l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 applicable à partir du 1er janvier 2021.
Les SARL ne sont pas visées par cette proposition de loi.
Pour aller plus loin :
Ces informations sont issues de la proposition de loi n° 728, déposée au Sénat le 30 septembre 2020. Cette proposition vient modifier l'article L. 227-1 du code de commerce selon les préconisations du rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat portant sur la « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager ».
Proposition de loi au Sénat du 30 septembre 2020 :
https://www.senat.fr/leg/ppl19-728.pdf
Sénat - Exposé des motifs :
http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl19-728-expose.html
DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) et DEU (Document d’Enregistrement Universel) : les recommandations et règles pratiques de l’AMF :
https://www.kshuttle.io/media/documents/AMF_DPEF.pdf
Télécharger le document:
Rétrospective sur la réglementation du rapport RSE
Rétrospective sur la réglementation du rapport RSE : de la loi « Grenelle II » à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
La loi NRE (2001) a rendu obligatoire, pour la première fois en France, la publication d’un reporting social et environnemental dans le rapport de gestion annuel des entreprises françaises cotées en bourse. Ce premier reporting avait pour but d’apporter de la transparence sur les impacts extra-financiers des entreprises et d’intégrer le développement durable dans les activités économiques des entreprises.
Depuis la loi NRE, l’obligation de publier un reporting extra-financier a été étendue à d’autres sociétés. Le contenu du rapport réglementaire et les exigences attendues en termes d’analyse ont progressé au travers de la loi « Grenelle II », de l’Ordonnance 2017-1180 et du décret d’application 2017-1265.
Evolution du champ d’application de l’obligation d’établir un reporting RSE en France :
La Déclaration de Performance Extra-Financière remplace et complète l’obligation de reporting établie par la loi « Grenelle II ». Elle vient aussi en complément de dispositifs réglementaires tels que la loi SAPIN II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Bilan GES Réglementaire et le Bilan social et - selon les seuils -, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 21 février 2017.
Elle concerne les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017, pour les entreprises dépassant les seuils suivants :
- Sociétés cotées de plus de 500 salariés ET de plus de 40M€ de CA ou de 20M€ de total bilan ;
- Sociétés non cotées de plus de 500 salariés ET de plus de 100M€ de CA ou de total bilan ;
Ces seuils de déclenchement sont appréciés sur la base des comptes consolidés des entités lorsque celles-ci mettent en œuvre une consolidation.
La vérification de la DPEF par un Organisme Tiers Indépendant est obligatoire uniquement pour les sociétés cotées et non cotées dépassant les 500 salariés ET de plus de 100M€ de CA ou de total bilan.
Les sociétés concernées sont les SA, SCA et SE ainsi que les SNC. Les SARL, SAS ne sont pas visées par ce décret, elles peuvent toutefois se soumettre à l’exercice de manière volontaire.
D’une logique d’énumération d’indicateurs RSE exhaustive à une analyse des risques significatifs permettant de mesurer la performance extra-financière des entreprises.
La refonte du reporting extra-financier réglementaire (Ordonnance 2017-1180 et décret d’application 2017-1265) sert à harmoniser les pratiques françaises avec les pratiques européennes (Directive européenne 2014/95/UE). Le but est d’améliorer le niveau de transparence et la qualité des informations délivrées par les entreprises sur les impacts environnementaux, sociaux, sociétaux et les enjeux de gouvernance de leurs activités.
La démarche de la Déclaration de Performance Extra-Financière s’éloigne de celle du rapport défini précédemment par la loi « Grenelle II ». Les entreprises n’ont plus l’obligation de publier des informations sur les 43 thèmes sociaux, environnementaux et sociétaux prescrit par cette loi. Les sociétés doivent communiquer «sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité».
Le périmètre, restreint aux seules activités de la société dans l’article 225, est élargi à l’ensemble de la chaîne de valeur : relations d’affaires (clients, fournisseurs), produits et services…
L’exercice de reporting a évolué vers une analyse de la stratégie RSE qui se rapproche des recommandations du GRI ou encore de l’ISO 26000. La DPEF demande aux sociétés d’intégrer une analyse stratégique de leur démarche RSE afin de pouvoir à la fois mesurer leur performance extra-financière et leur capacité à créer de la valeur sur le long-terme.
Les éléments constitutifs de la DPEF font désormais partie intégrante du rapport de gestion et pour les entreprises concernées alimentent aussi le DEU (Document d’Enregistrement Universel) qui a désormais l’obligation d’intégrer une présentation de ces principaux risques, hiérarchisés, incluant les risques extra-financiers.
Comment se construit la DPEF ?
Les entreprises doivent structurer leur Déclaration de Performance Extra-Financière de manière à intégrer les éléments suivants :
-
une description de leur modèle d’affaires
ou Business model ;
- une analyse des principaux risques sociaux et environnementaux, auxquels doivent s’ajouter les risques concernant le respect des droits de l’Homme et risques liés à la corruption et l’évasion fiscale pour les sociétés cotées ;
- une présentation des politiques menées et plans d’actions pour répondre aux risques significatifs identifiés précédemment ;
- les résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre des politiques RSE au travers d’un jeu d’indicateurs clés de performance (KPIs). La définition et le suivi d’un jeu d’indicateurs représentatifs des actions engagées, les entreprises doivent comparer les performances atteintes aux objectifs qu’elles se sont fixés.
Les informations devant apparaître dans la
déclaration de performance extra-financière sont donc adaptées aux risques et
enjeux significatifs rencontrés par l’entité. Le code de commerce précise que
l’entreprise doit également communiquer sur les domaines suivants :
- la lutte contre le changement climatique ;
- les engagements sociétaux de l’entreprise ;
- le bilan des accords collectifs ainsi que leurs impacts sur la performance globale de l’entreprise et la santé-sécurité des salariés.
Aujourd’hui, l’outil de pilotage de la performance extra financière est devenu un outil incontournable de réponse aux exigences de la DPEF.
Pour aller plus loin :
Le livre blanc RSEDATANEWS – DPEF et reporting extra-financier : https://www.rsedatanews.net/article/article-initiatives-rse-esg-livre-blanc-rsedatanews-dpef-et-reporting-extrafinancier--facteur-de-pro
Télécharger le document:
DPEF et DEU : les recommandations et règles pratiques de l’AMF
DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) et DEU (Document d’Enregistrement Universel) : les recommandations et règles pratiques de l’AMF
Rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées (RSE)
https://www.amf-france.org/sites/default/files/2020-02/rapport-2019-sur-la-responsabilite-sociale-societale-et-environnementale-des-societes-cotees_0.pdf
Pour les sociétés cotées, les éléments constitutifs de la Déclaration de Performance Extra-Financière se retrouvent aujourd’hui dans les différents volets du Document d’Enregistrement Universel : description de la stratégie et du modèle d’affaires, volet facteurs de risques, volet « Responsabilité Sociétale et Environnementale ». L’AMF a publié fin ses recommandations quant à leur bonne intégration. Elles restent valables pour la DPEF 2020.
ü Pour la clarté du document, ils doivent être facilement repérables (renvois, tables de concordance etc..) et doivent être intégrés dans un souci de cohérence et de concision
ü La Déclaration de Performance Extra-Financière doit se concentrer sur les enjeux significatifs : il est important de privilégier la concision de la déclaration de performance extra-financière en la limitant aux seuls risques et opportunités que la société considère comme matériels. L’utilisation d’autres supports que la DPEF, notamment numériques, peut être envisagée pour répondre aux exigences spécifiques de certaines parties prenantes : rapport RSE, reporting Climat, risques éthiques, etc.
ü Le choix des indicateurs doit refléter ces priorités et s’inscrire dans cet objectif de concision
ü La publication d’une déclaration de performance extra-financière doit se faire sur un périmètre consolidé (article L.225-102-1 du code de commerce). Dans les cas où une partie du périmètre ne peut pas être couverte, il convient donc de le justifier clairement.
Business
Model
Le modèle d’affaires a vocation à décrire la manière dont l’entreprise crée de la valeur et la préserve à long terme grâce à ses produits ou services ; Il décrit ce que fait la société, comment et pourquoi.
Le choix du format de présentation du modèle d’affaire reste à la libre appréciation de l’entreprise, cependant :
ü La représentation graphique est à privilégier
ü Il est recommandé d’inclure des informations « appropriées concernant l’environnement commercial » et les tendances et facteurs principaux qui pourraient avoir une influence sur les évolutions futures de l’entreprise
Risques
La DPEF doit comporter une description des principaux risques liés à l’activité de la société y compris - lorsque cela s’avère pertinent et proportionné-, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits et ses services. Il est recommandé de :
ü Porter une attention particulière au processus d’identification des enjeux et des risques extra-financiers et expliquer le choix desdits risques
ü Référer à des notions de matérialité
ü Expliquer de quelle manière les parties prenantes ont été impliquées
ü Préciser les horizons de temps dans lesquels les risques peuvent se matérialiser
ü Apporter des précisions sur les impacts portant sur le modèle commercial, les activités ou les performances de la société
ü Inclure des informations concernant les chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance
Politiques
La DPEF doit faire mention des « politiques appliquées par la société, incluant le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques mentionnés ».
Il est important de :
ü Porter attention aux modalités de présentation des politiques et de faire un lien systématique entre politique mises en place et risques identifiés
ü Bien distinguer politiques et diligences raisonnables (ou plan d’action)
ü Préciser la gouvernance et ressources allouées pour l’ensemble de la politique RSE et/ou pour chaque risque identifié
Objectifs
La fixation d’objectifs est importante pour illustrer les politiques mises en place.
ü Il est essentiel de décrire la manière dont la société prévoit de réaliser ces objectifs et de mettre en œuvre ces plans d’actions
Indicateurs de performance (KPIs)
Ils sont le plus souvent publiés au fil de la DPEF en fonction des sections thématiques développées et rassemblés dans un tableau de synthèse.
ü Le nombre de KPIs publiés doit rester limité pour répondre à l’enjeu de concision de la déclaration de performance extra-financière
ü Il faut justifier le choix des indicateurs clés de performance au regard des politiques appliquées
ü Les KPIs de la DPEF doivent être cohérents avec ceux que les sociétés utilisent en interne au niveau opérationnel pour évaluer leurs risques ou performances
ü Il faut assurer leur suivi dans le temps, notamment au regard des objectifs établis
Cadres de référence, référentiels
Les entreprises ont toute liberté de choisir parmi les référentiels existants :
GRI : Global Reporting Initiative
ODD : Objectifs de développement Durable
TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosures
Autres initiatives : CDP, CDSB, OCDE, FRC, ISO26000, Natural Capital Protocol, SASB…
ü Lorsqu’un émetteur utilise un référentiel ou un cadre de référence, il est important de mentionner les préconisations de ce cadre de référence ou référentiel qui ont été retenues et les modalités de consultation de ce dernier
ü Les entreprises doivent illustrer/détailler leur engagement, en indiquant par exemple leur niveau du degré de suivi de GRI ou le détail des politiques entreprises en faveur des Objectifs de Développement Durable
Périmètre de la DPEF
La DPEF s’applique au minimum à l’ensemble du périmètre consolidé
ü L’élargissement de ce périmètre en fonction du modèle d’affaires (prise en compte des joint-ventures, réseau de franchisés, chaine de sous-traitance…) est préconisé
Si une partie du périmètre n’est pas couverte :
ü Expliquer et justifier les exclusions
ü Indiquer clairement les variations de périmètre relatives aux données du reporting extra-financier
Méthodologie
Les approches et méthodologies retenues peuvent différer d’une entreprise à l’autre. Pour des raisons de transparence notamment, il est important de les décrire et préciser :
ü La description du processus de collecte des données extra-financières
ü Les périmètres retenus en fonction des indicateurs
ü La méthode de calcul des indicateurs
ü La définition des indicateurs les plus importants ou techniques
ü L’évolution des méthodologies utilisées
ü Les éventuelles limites associées à ces méthodologies
Vérification OTI
Certains indicateurs, considérés comme prioritaires, font l’objet d’une vérification par les OTI.
ü Une bonne pratique consiste à « sigler » ces indicateurs clés dans le rapport
ü Les retours fournis par les OTI à la suite du process de vérification sont autant d’axes de progression futurs, sur lesquels les entreprsies sont invitées à s’engager les années suivantes
Télécharger le document:
La performance est-elle compatible avec l'engagement RSE ?
La RSE peut-elle améliorer le fonctionnement global de l'entreprise et contribuer à sa performance ?
Venez découvrir comment transformer votre modèle, afin de conjuguer croissance et engagement sociétal et environnemental.
Alain Jounot, en charge du département RSE au sein du Groupe AFNOR, nous propose un retour d'expérience des évaluations de l'AFNOR en matière de politiques RSE des entreprises.
Télécharger le document:
Webinar La performance est-elle compatible avec l'engagement RSE
La RSE peut-elle améliorer le fonctionnement global de l'entreprise et contribuer à sa performance ?
Venez découvrir comment tranformer votre modèle, afin de conjuguer croissance et engagement sociétale et environnemental.
Alain Jounot, en charge du département RSE au sein du Groupe AFNOR, nous propose un retour d'expérience des évaluations de l'AFNOR en matière de politiques RSE des entreprises.
Télécharger le document:
K-IFRS 16, UNE SOLUTION SIMPLE POUR GÉRER UN PROBLÈME COMPLEXE
IFRS 16 demande aux entreprises de considérer les contrats de location d’exploitation, d’une valeur significative et d’une durée supérieure à 12 mois comme de véritables acquisitions, dont il convient d’évaluer la valeur de l’actif sous-jacent et la dette correspondante. Les entreprises vont devoir alors procéder à des choix de taux d’actualisation, des estimations de durée probable d’utilisation de l’actif, des impairment tests, et considérer avec attention les cas de sous-location et de cession bail (lease-back). Les informations ainsi remontées devront être traçables et auditables, car elles rentrent bien entendu dans le cadre de la certification des commissaires aux comptes.
k-IFRS 16 de kShuttle est une solution facile à implémenter et à utiliser, qui répond simplement à ces exigences complexes au travers d'une approche orientée business.
Téléchargez le solution brief pour plus de détails.
Télécharger le document:
Préparez vos employés au futur de votre entreprise
RESSOURCES HUMAINES : GESTION PREVISIONNELLE DES COMPETENCES DANS LE DOMAINE DES UTILITIES
La gestion prévisionnelle des ressources humaines échappe généralement aux SIRH qui s’attachent à gérer l’historique d’un salarié vu sous divers angles : rémunération, compétences, formation... Les profondes transformations en cours dans le secteur des utilities, dictées par la digitalisation des processus, mais également par des transformations majeures dans le mix énergétique, touchent tous les secteurs, du primaire (utilities) au tertiaire (distribution) en passant par le secondaire (transformation industrielle). Ces mutations majeures conduisent à repenser largement l’organisation du futur et à redéfinir en conséquence le contenu des postes de travail qu’elles induiront. A cela, s’ajoute une planification des effectifs basée sur un modèle de business différent.
kShuttle permet de modéliser au niveau stratégique ces mutations et à les transformer en gestion prévisionnelle des emplois et compétences nécessaires générées par ces transformations. Pour transformer ces prévisions en actions concrètes menées par le terrain, il convient de passer au niveau de la strate de management pour que puissent être anticipés les profils les plus adaptés à la transformation vers des compétences adaptées.
• Comment kShuttle répond à vos besoins de gestion des compétences et des effectifs ?
kShuttle a permis à un important groupe spécialisé dans l’extraction, la transformation et la distribution de relayer au niveau opérationnel l’anticipation des profondes transformations sur le profil de compétences nécessaires à sa réalisation, ceci permettant d’assurer au mieux l’employabilité des collaborateurs du groupe au travers de formations ciblées sur des profils de compétences identifiés. De même, les besoins de compétences exprimés par les différentes filiales du groupe sont également gérés au travers de kShuttle, maximisant ainsi l’employabilité au sein du groupe par une connaissance fine des besoins de compétences exprimés.
En effet, les capacités collaboratives de kShuttle permettent aux différentes entités du groupe de pouvoir échanger sur les mutations possibles au regard des besoins détectés par kShuttle. Court terme et moyen termes sont donc gérés au travers de la même plateforme technologique, pour l’ensemble des besoins RH et opérationnels. De telles capacités de simulation échappent aux logiciels SIRH classiques. Pour autant, les informations qui sont gérées dans ces progiciels pourront être récupérées par kShuttle, garantissant l’intégrité des informations utilisées dans l’anticipation des besoins en effectifs et de compétences au regard de la stratégie de transformation adoptée par le groupe dans sa gestion des ressources humaines.
Il en va de même pour la gestion de la mobilité au sein du groupe. Les capacités de communication de kShuttle permettent de renforcer le SIRH existant sans le remettre en cause et permet d’aligner les décisions corporate avec les actions menées par les managers opérationnels.
Découvrez d’autres solutions pour les ressources humaines offertes par kShuttle :
• Forces et insuffisances des logiciels SIRH
• Planification des effectifs
• Accidents du travail et risques professionnels
Télécharger le document:
k-IFRS 16 : une solution simple pour gérer un problème complexe
IFRS 16 demande aux entreprises de considérer les contrats de location d’exploitation, d’une valeur significative et d’une durée supérieure à 12 mois comme de véritables acquisitions, dont il convient d’évaluer la valeur de l’actif sous-jacent et la dette correspondante. Les entreprises vont devoir alors procéder à des choix de taux d’actualisation, des estimations de durée probable d’utilisation de l’actif, des impairment tests, et considérer avec attention les cas de sous-location et de cession bail (lease-back). Les informations ainsi remontées devront être traçables et auditables, car elles rentrent bien entendu dans le cadre de la certification des commissaires aux comptes.
k-IFRS 16 de kShuttle est une solution facile à implémenter et à utiliser, qui répond simplement à ces exigences complexes au travers d'une approche orientée business.
Téléchargez le solution brief pour plus de détails.
Télécharger le document:
Il faut sauver le soldat Essbase
Si Oracle Essbase est la meilleure base de données OLAP du marché, kShuttle vous donne aujourd’hui les clés pour en faire un outil plus puissant que jamais, et ce, à des coûts de maintenance réduits.
kShuttle est une solution « end to end » allant de la collecte des données à leur restitution en passant par des étapes de validation et de contrôle des données.
Vos applications peuvent désormais communiquer entre elles et vous fournir des rapports complets d’analyses, en temps réel.
En créant des liens entre les différentes données dont vous avez besoin, vous pouvez voir directement celles que vous jugez pertinentes, vous octroyant ainsi un gain de temps précieux pour mettre en place une stratégie de gestion adéquate.
Pour en savoir plus sur notre solution, téléchargez la brochure « Il faut sauver le soldat Essbase ».
L’équipe kShuttle.
Télécharger le document:
Reporting extra-financier : quelles sont les nouvelles obligations ?
Le reporting extra-financier doit désormais intégrer les risques spécifiques à chaque entreprise.
La présentation des risques liés à l’activité du groupe, la description des politiques et les diligences associées aux risques, les résultats des actions entreprises basées sur des indicateurs de performance (sociaux, environnementaux…) et l’audit de ces informations par un Organisme Tiers indépendant doivent figurer dans ce nouveau rapport individualisé.
Le projet doit intégrer des questionnaires « prêts à l’emploi » couvrant les textes de loi applicables à l’entreprise mais aussi des indicateurs de performance et d’appréciation du risque liés aux activités propres à l’entreprise.
Entre dashboards et rapports au contenu adaptables à destination du management et une assurance d’auditabilité et de traçabilité des données collectées et produites, la solution kShuttle vous apporte une solution totalement intégrée.
De la collecte des données jusqu’à la production de dashboards et rapports à la main de chaque entreprise, la solution kShuttle vous apporte une solution collaborative totalement intégrée.
Pour en savoir plus sur les enjeux posés par ce nouveau rapport, téléchargez notre brochure.
L'équipe kShuttle
Télécharger le document:
Enterprise Risk Management (ERM) : évaluer les risques pour mieux les maîtriser
Les législations environnementales mais aussi sociales exigent des entreprises une information de plus en plus riche et qui complète l’information financière traditionnellement publiée.
L’impact environnemental et social des pratiques de l’entreprise doit être intégré dans une politique de prévention clairement expliquée.
Pour ce faire, l’entreprise se doit d’être au plus près du terrain afin d’évaluer les risques encourus et de prendre les mesures de réduction du risque.
Des indicateurs (KPIs) doivent être créés pour suivre les risques spécifiques de chaque entreprise, qui s’ajoutent à ceux traditionnellement suivis dans le cadre des obligations dérivantes du reporting RSE.
La solution apportée par kShuttle permet de gérer les référentiels de bonnes pratiques de l’entreprise et leur suivi effectif sur le terrain.
Un module « plan d’actions », doté de fonctions collaboratives, permet de mesurer l’avancement des actions à mener pour réduire concrètement l’exposition au risque de l’entreprise.
Découvrez comment faire face à ces enjeux en téléchargeant la ressource « Enterprise Risk Management (ERM) : Evaluer les risques pour les maîtriser ».
L'équipe kShuttle.
Télécharger le document:
Étude comparative : Cabinet de Saint Front
Les évolutions des dispositifs RSE et de la loi anticorruption / devoir de vigilance sont là pour contrebalancer la recherche absolue du seul profit.
Elles conduisent les entreprises à développer toujours plus le reporting extra-financier afin d’évaluer la performance financière à l’aune du niveau de risques opérationnels qu’elle engendre.A quoi sert de produire à moindre coût si les accidents du travail ne sont pas maîtrisés ou reportés sur les sous-traitants de niveau inférieur en jetant un voile pudique sur leurs conditions de travail ?
Ou, si dans la chaîne de valeur, les conditions sanitaires ne sont pas assurées, mettant en péril la santé des consommateurs ?
Ou, si l’entretien des infrastructures utilisées par les usagers ne sont pas maintenues à un niveau décent de sécurité ?
k-RSE donne les moyens aux managers d’assurer la conformité au cadre législatif, mais également de relier des applications de performance financière à une échelle de risque connue et maîtrisée par le management, et ce au niveau mondial.
Le Cabinet de Saint Front, spécialiste de la performance extra-financière, apporte un éclairage sur la solution k-RSE.
Télécharger le document:
Mieux gérer votre conformité réglementaire
Les projets de conformité réglementaire peuvent parfois être de longue haleine.
Pouvant réunir des données venant de dizaines d’entités, la collecte des informations, leur traitement et leur restitution deviennent de véritables enjeux stratégiques pour l’entreprise.Pour vous aider dans vos projets d’actualisation de votre référentiel juridique et normatif, kShuttle vous permet de déployer des questionnaires sécurisés – au « look & feel » Excel - répondant à vos besoins de remontées d’informations, qu’elles soient qualitatives ou quantitatives, sous n’importe quel format, et en temps réel.
Un module de « déviance » permet aux managers d’auto-évaluer leurs questionnaires afin de prendre des mesures de réduction de ce risque.
Un module « Plan d’action » vous aidera également à prendre les meilleures décisions stratégiques sur le terrain.
Il est alors temps de déployer les questionnaires.
Entre workflows de validation des données et échanges collaboratifs, quel que soit le niveau hiérarchique, kShuttle vous permet d’avoir des données fiables et de produire un rapport complet, sous forme de powerpoint, prêt à être publié auprès des parties prenantes, des actionnaires ou encore du grand public.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre ressource « Comment gérer votre conformité réglementaire ? ».
L’équipe kShuttle
Télécharger le document:
Gérez facilement vos investissements complexes pluriannuels
PILOTAGE D’INVESTISSEMENTS DURABLES, COMPLEXES ET PLURIANNUELS
• Pilotage des projets d’investissements complexes et pluriannuels : comment décider leur lancement et les suivre techniquement et économiquement pour qu’ils soient durables ?
Dans les groupes internationaux, les projets informatiques d’investissements pluriannuels et complexes peuvent poser des difficultés de gouvernance et de suivi une fois lancés ; de même, l’étude des différents projets proposés nécessitent avant lancement de disposer des informations nécessaires à la compréhension de leur impact, de leur ampleur, de leur calendrier et donc de leur priorisation. Le numéro un de l’assurance des personnes dans le monde a choisi kShuttle pour mettre en œuvre au niveau international, sur 36 pays, le processus d’étude et de lancement de ses projets informatiques à maille pluriannuelle en intégrant un suivi financier, technique et qualitatif. Désormais, le groupe gère au travers d’une application multidevises, les projets d’investissements pluriannuels quel que soit leur niveau de complexité, incluant la sous-traitance et toutes autres formes de collaboration. La visualisation des projets tant en termes de cash que de compte de résultat, ce à tous niveaux de la hiérarchie, permet d’identifier immédiatement là où les managers doivent porter leur attention. Les capacités de ré-estimation des projets en incluant de nouveaux jalons, de nouveaux budgets ou de nouveaux seuils d’autorisation permettent de gérer toute la vie du projet. Ceci permet d’assurer le caractère utile et durable des investissements informatiques.
• kShuttle simplifie le pilotage d’investissements durables
kShuttle offre une interface très intuitive, permettant aux contrôleurs de gestion d’exploiter et de piloter facilement les capacités multidimensionnelles pour effectuer toutes les analyses souhaitées par le management, mais également par les personnes en charge du projet. La capacité à tracer les échanges et la vie du projet d’investissement durable permettent de récupérer l’historique des actions menées même en cas de changement d’interlocuteurs. Ces données sont automatiquement consolidées par pays, par région puis au niveau groupe. De plus, chaque pays et chaque région peuvent gérer leur propre enveloppe de projets en toute autonomie. La dimension collaborative de kShuttle a permis une communication efficace entre les différentes strates de la hiérarchie et a conduit à partager les meilleures pratiques dans le groupe. Pour finir, kShuttle permet à chaque intervenant d’enrichir l’information à son niveau de responsabilité, informations intégrées immédiatement dans les dashboards et dans des books de reporting. L’information est remontée à J+2, les échanges sont alors faits en temps réel sur la plateforme qui peut intégrer immédiatement des simulations d’actions, ce qui facilite la prise de décision et l’alignement des objectifs du corporate et des actions menées sur le terrain.
Découvrez d’autres solutions de pilotage des opérations offertes par kShuttle :
• La performance du back office
• La performance industrielle
• Les solutions de gestion de projets
• L’operational risk management
Télécharger le document:
Logiciels SIRH: forces et insuffisances des outils SIRH
LOGICIELS SIRH : FORCES ET INSUFFISANCES DES OUTILS SIRH
Les solutions et logiciels SIRH proposent des fonctionnalités puissantes pour gérer les aspects communs à toutes les entreprises (administratif, formation, carrière, mobilité, rémunération, évaluation), mais leurs capacités d’adaptation aux spécificités de chaque entreprise sont limitées par le rythme des évolutions imposé par les éditeurs. De plus, les évolutions fonctionnelles de ces progiciels SIRH sont dictées par le foisonnement des obligations législatives qui tournent autour des ressources humaines (RSE, égalité hommes femmes, employabilité...).
Ceci limite donc l’employabilité des logiciels SIRH au-delà des besoins propres à la fonction RH, ceci expliquant que nombre des informations gérées par ces systèmes pourrait être utilisé efficacement par les managers opérationnels, en leur permettant de réaliser des analyses qui correspondent à leurs besoins propres de gestion des ressources humaines. Ces besoins d’agilité et de réactivité à des demandes de toutes natures ne sont pas facilement réalisables par des services RH déjà soumis à la pression du « faire mieux et plus vite », du fait de la rigidité des outils de gestion RH peu ouverts aux simulations de tout genre et du manque de moyens humains et financiers qui ne suivent pas toujours au rythme souhaité.
• Comment kShuttle renforce les outils et logiciels SIRH ?
Kshuttle répond à cette difficulté en renforçant les fonctionnalités des systèmes existants sans les remettre en cause. Sa base de données hybride permet de récupérer des progiciels et outils SIRH existants les informations nécessaires aux managers, et d’intégrer toute information complémentaire, quantitative ou qualitative ; sa puissance fonctionnelle permet alors de créer toute application les utilisant. kShuttle permet de remonter des informations non structurées, de les consolider et de les restituer sous différentes formes (tableaux, books, dashboards...), chaque niveau de la hiérarchie pouvant ajouter les informations nécessaires à la compréhension des indicateurs de performance RH qui sont sous sa responsabilité. La capacité collaborative de kShuttle permet de créer des communautés d’intérêt et d’actions, et aboutit au partage de best practices au sein des groupes qui l’utilisent.
Les capacités de simulation en temps réel de kShuttle permettent également aux managers de visualiser l’impact des décisions qu’ils pourraient prendre. De plus, kShuttle dispose de verticaux RSE et Hygiène, Sécurité, Environnement, déjà utilisés par de grands groupes, permettant ainsi de bénéficier de kits répondant à un spectre large d’obligations légales ou normatives. La capacité d’adaptation de kShuttle permet également aux services RH de répondre à toutes demandes émanant de différentes directions en un temps record. De même, dans les groupes utilisant plusieurs progiciels à richesse fonctionnelle variable, kShuttle permet d’aligner leurs capacités respectives en complétant les fonctionnalités qui manquent à chacun d’eux.
Découvrez d’autres solutions SIRH offertes par kShuttle :
• Planification des effectifs
• Accidents du travail et risques professionnels
• Gestion des compétences et des effectifs
Télécharger le document:
Protégez la santé, la sécurité et l’environnement de vos employés
CONFORMITE REGLEMENTAIRE HSE
• La santé des salariés : un défi posées par les normes HSE
En matière industrielle, les normes HSE (HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT) font l’objet d’un cadre légal et normatif qui s‘impose aux entreprises. Leur non-respect peut conduire à de sérieuses difficultés. La gestion des obligations de conformité réglementaire est généralement adressée par les logiciels de GRC (gouvernance, risque et conformité). L’association Complisse gère pour le compte de sociétés industrielles opérant dans le domaine aéronautique le référentiel légal et normatif qui s’impose en matière de conformité HSE. Une application développée avec kShuttle permet aux directeurs industriels de procéder à une auto-évaluation du risque pesant sur leurs usines en répondant à des questionnaires qui quantifient leur déviation par rapport au cadre normatif. Grâce à l’exploitation de ces questionnaires qui se situent au plus près du terrain, les directeurs industriels peuvent engager des actions préventives leur permettant de diminuer leur exposition au risque d’accident du travail.
• Comment kShuttle vous aide à maitriser votre conformité règlementaire HSE ?
Complisse, Safran, Zodiac ont choisi kShuttle pour leur conformité HSE car ses capacités de gestion des questionnaires, incluant informations quantitatives et qualitatives, permettent de déployer au niveau le plus fin ce référentiel normatif et de récupérer au plus fin du terrain la mesure de la déviance. La capacité de fournir en temps réel des informations de pilotage permet d’orienter immédiatement les actions qu’il convient d’entreprendre en identifiant les points de faiblesse les plus impactants. L’efficacité opérationnelle des actions préventives est ainsi garantie par la capacité de kShuttle à gérer des informations fines d’une part et sa capacité à consolider en temps réel toutes ces données de base pour les transformer en informa- tions de pilotage. kShuttle fournit également un module de gestion de déclaration des accidents du travail, et permet de les relier à une déviance identifiée et au cadre normatif. Là encore, l’information de pilotage basée sur des données opérationnelles de terrain permet de visualiser les zones de risques les plus impactantes pour tout groupe industriel. La capacité de simulation de kShuttle permet d’imaginer des plans d’action cadencés dans le temps et de mesurer leur impact en termes d’efficacité opérationnelle et donc de minimisation du risque industriel. Les capacités collaboratives de kShuttle permettent aux différents niveaux de management impliqués dans ce processus de gestion du risque (RH, Direction industriel, Direction du risque) de dialoguer et de choisir le plan d’actions le plus adapté, au travers de simulations faites en temps réel qui permettent de mesurer l’impact des décisions prises.
L’alignement des fonctions support et des directions opérationnelles est ainsi assuré par les applications kShuttle permettant d ‘atteindre une efficacité opérationnelle maximale au profit d’une sécurité accrue des conditions de travail des salariés et d’une meilleure maîtrise des risques industriels par les entreprises utilisatrices.
kShuttle vous permet ainsi de gérer efficacement tous les aspects de votre conformité règlementaire HSE.
Découvrez les autres solutions de kShuttle pour la gouvernance, le risque et la conformité :
• Gestion du risque industriel
• Evaluation des risques
• Responsabilité sociale des entreprises
Télécharger le document:
Un grand groupe bancaire français améliore sa performance RSE
Un projet RSE initié en 2013 et dont le périmètre fonctionnel s’élargit…
pour un coût qui s’est réduit.
Surmonter un challenge RSE avec kShuttle
L’objectif était
également de disposer d’une solution de collecte et de pilotage de données
non-financières, quantitatives et qualitatives, qui soit fiable au niveau des
calculs et facile d’utilisation pour les contributeurs.
Deux directions, Ressources Humaines et RSE, souhaitaient également une
application collaborative permettant de gérer des actions transverses.
Dans un premier temps, le groupe recherchait une solution de collecte de données nécessitant une conduite du changement minimale, afin de les intégrer ensuite dans leur outil BI : k-CSR répondait pleinement à ce premier besoin.
« Nous avions ainsi une solution end-to-end, simple à intégrer et à mettre en œuvre ».
Puis, en découvrant la
puissance technologique de kShuttle, sur laquelle le vertical
k-CSR a été
développé, le groupe a décommandé l’outil BI existant pour s’appuyer uniquement
sur ses fonctionnalités natives et intégrées de BI et de publication de la
solution choisie.
« Tous les indicateurs RSE dans les 36 pays où il est implanté sont consolidés en temps réel à tous les paliers de l’organisation ». Cela inclus désormais le dashboarding et la publication
en temps réel.
Résultat : un outil toujours plus puissant, évolutif... et beaucoup moins coûteux.
« Nous communiquons mieux sur nos actions en matière de développement durable, à l’intérieur du groupe et auprès du grand public. La politique RSE du groupe pourra être auditée dans le futur avec une traçabilité complète de l’information comme l’impose la loi. La prise en main facile de kShuttle et ses fonctions collaboratives sont, en effet, déjà génératrices de lien entre les contributeurs. Au niveau régional mais aussi mondial ! » (sic)
Et le périmètre fonctionnel s’élargit toujours plus...
Télécharger le document:
Etude de Cas : ENGIE
ENGIE s’engage pour relever les défis énergétiques des prochaines décennies par la production d’une énergie sans CO₂. L’environnement, l’accès à l’énergie pour tous ou encore la recherche et l’innovation font partie des engagements du groupe.
La Direction « Éthique et Compliance » de l’entreprise souhaitait industrialiser la remontée des indicateurs de conformité éthique, qui sont ensuite intégrés dans le rapport annuel.
Ces informations extra-financières font désormais partie des informations sur lesquelles se doivent de communiquer les entreprises, à l’instar des obligations liées à la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE).
Sécuriser la collecte des données, leur traçabilité et leur auditabilité constitue dès lors un enjeu majeur en terme de qualité des informations transmises au public.
La solution se devait également de permettre les échanges collaboratifs afin que les différents niveaux hiérarchiques puissent communiquer efficacement et visualiser l’information en temps réel.
Cette brique collaborative permet de généraliser les bonnes pratiques et de diffuser plus aisément l’adoption de comportements proches des exigences éthiques posées par ENGIE.
En s’appuyant sur kShuttle, l’équipe « Ethique & Compliance » a rempli les objectifs assignés à ce projet et a assuré sa conformité réglementaire.
Félicitations à l’équipe ENGIE.
Découvrez l’étude de cas dans son intégralité en la téléchargeant.
Télécharger le document:
IFRS 16 – Traitement des baux impactés par le COVID-19
1. Dispositions de l'IASB
Le 15 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni pour convenir des dispositions d’un amendement de la norme IFRS 16, devant paraître aux environs du 28 mai 2020. Cet amendement propose une mesure simplificatrice visant à simplifier le traitement des locations soumises à la norme IFRS 16, et dont les loyers ont été renégociés à l’occasion du COVID-19. En cas d’option pour cette exemption, les preneurs des locations modifiées seront en mesure de ne pas considérer les variations de loyers dues à la pandémie comme des modifications de contrat au sens d’IFRS 16.
2. Conséquences sur les retraitements IFRS 16
Dans ce cas, les fluctuations dans les loyers ne doivent pas entraîner une réévaluation de l’obligation locative et du droit d’utilisation. La différence entre les loyers réellement payés et les loyers annulés à l’occasion du retraitement IFRS 16 cause un impact au P&L.
Exemple : Durant la pandémie, après négociation avec son bailleur, le preneur obtient une réduction de loyer de 1000 euros par mois pendant 6 mois. En appliquant cette exemption, le preneur ne procède pas à une quelconque modification du retraitement IFRS 16. Parce que ce dernier consiste à annuler un loyer supérieur de 1000 euros au loyer réellement payé, le preneur constatera un impact P&L positif de 1000 euros par mois pendant la période de réduction du loyer.
3. Démarche pour appliquer l’exemption
Après la parution officielle de l’amendement par l’IASB, il sera possible d’appliquer cette exemption sans formalité particulière. Un travail devra néanmoins être effectué pour identifier les variations de loyer qui sont la conséquence de la pandémie. Il sera pertinent de recueillir l’avis des commissaires aux comptes du groupe pour valider son application dans certains cas. En cas de recours à l’option, le groupe doit en faire mention dans ses notes, et l’appliquer de manière rétrospective, sans avoir à retraiter les comptes des périodes clôturées.
4. Réflexion
Cette mesure allège le traitement des - potentiellement nombreux - contrats renégociés pendant la période de pandémie. Il peut ainsi être profitable de l’appliquer dès l’établissement des prochains arrêtés, à commencer par les clôtures semestrielles à venir.
Télécharger le document:
[VIDÉO] k-IFRS 16, une solution simple pour gérer un problème complexe
Apprenez-en plus sur kShuttle dès maintenant en découvrant notre vidéo de présentation.
Vous pouvez aussi télécharger la brochure détaillée en remplissant le formulaire ci-après.
Télécharger le document:
CONTACTER NOTRE
SERVICE COMMERCIAL
Vous êtes interessé par nos solutions ? Veuillez indiquer vos coordonnées et un expert kShuttle vous contactera sous 24h.
*Champs obligatoires