Ressources
Livres blancs, webinars, fiches techniques et documents divers sur l’efficacité
opérationnelle et la gestion du risque
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IT & Engagements Durables : Salon Produrable
La 14 ème édition de Produrable, le plus grand rendez-vous européen des acteurs et des solutions en faveur de l'économie durable, se tiendra à Paris – Palais des Congrès les 16 et 17 septembre.
kShuttle, éditeur de solutions logicielles qui aide les entreprises à fixer, piloter et atteindre leurs objectifs de développement durable,
sera présent sur cet évènement incontournable et y animera une table ronde ainsi qu’un atelier, deux temps forts dédiés aux enjeux
interdépendants de la finance & des engagements responsables.
Fondé en 2016 à Paris par des experts de la finance d’entreprise et de l’informatique B2B, kShuttle est un éditeur de solutions logicielles
destinées au pilotage de la performance financière et extra-financière des entreprises. La société fournit une plateforme unique de pilotage
de l’efficacité opérationnelle et de gestion des risques en mode Saas pour concevoir et digitaliser de manière collaborative tous les
processus de l’entreprise et particulièrement ceux liés à la Responsabilité Sociétale des Entreprises. kShuttle propose notamment la
solution k-CSR, destinée à la production de reportings de durabilité et au pilotage des plans d’action RSE.
kShuttle sera présent sur le salon Produrable pour présenter ses dernières innovations et rencontrer ses clients et partenaires.
Les experts du pilotage de la performance extra-financière vous accueilleront sur le stand PU16.
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kShuttle présente une nouvelle version de sa solution k-CSR
Une architecture SI durable, pour répondre aux enjeux de
développement responsable des entreprises
Les entreprises sont confrontées aujourd'hui à des demandes de toutes parts liées au développement durable :
quelle est leur démarche de responsabilité sociétale ? Où en sont leurs engagements ? Comment mesurentelles
leur performance durable ?
Pour répondre à ces besoins et légitimer leur démarche, elles doivent structurer leur approche. Et pour ce qui
est du pilotage de leur performance, s’appuyer sur une solution logicielle qui permette le dialogue avec leurs
différentes parties prenantes : opérationnels, décideurs, partenaires, auditeurs, etc…
Face aux évolutions rapides de la réglementation, le besoin d’adaptabilité et d’évolutivité des solutions
techniques est constant, et la complexité de ces systèmes, déjà élevée, ne pourra que croitre dans les mois et
les années à venir.
C'est là que la plateforme kShuttle prend tout son sens. Avec sa solution k-CSR, elle répond aux enjeux de
pilotage et de valorisation des engagements RSE des entreprises ainsi qu’aux attentes des parties prenantes.
En effet, quoi de mieux que de répondre à des enjeux de durabilité par des outils eux-mêmes conçus
durablement? L'éditeur français kShuttle, créé en 2016, a construit son développement sur une architecture
applicative innovante que l’on peut qualifier de "durable", de "pérenne", et qui fait écho aux enjeux du
développement responsable.
Pourquoi « durable » ?
Parce qu’elle relève d’une conception du développement qui s’inscrit dans une perspective de long terme, avec
une architecture qui répond aux besoins du présent sans compromettre sa capacité à répondre à ceux du futur.
La plateforme kShuttle est ainsi constituée de briques applicatives réutilisables, conçues pour s'agencer
facilement et rapidement entre elles, dans une logique modulaire, souple et évolutive dans le temps :
- Gestion cohérente des référentiels (brique MDM, Master Data Management)
- Pilotage des flux de données entre les applications (brique ETL, Extract Transform Load)
- Organisation et séquençage des différents processus métiers et des circuits de validation (brique BPM,
Business Process Management)
- Restitution et analyse exploratoire des données (brique BI, Business Intelligence)
- Calculs de simulation et de projection (moteur de base de données "triple-hybride" qui réunit le meilleur
des trois mondes : décisionnel pour l’analytique, relationnel pour le qualitatif, et enfin big data pour le
volume de données)
- Gestion des documents et des données qualitatives (brique GED, Gestion Electronique de Documents)
- Publication des informations (brique Disclosure Management)
- Sécurisation des données et gestion de systèmes d’authentification hétérogènes (SAML, SSO).
Au cours de sa vie, la plateforme pourra être réaménagée et réadaptée, tel un Lego, pour répondre aux
nouveaux enjeux de croissance, d’évolution des besoins et de culture de l’entreprise. Elle sera "régénérative".
Pourquoi « pérenne » ?
Parce que l’hébergement de plateforme kShuttle est basé sur les technologies Microservices, DevOps, et
kubernete, garantissant ainsi une maintenabilité et une disponibilité à toute épreuve.
Les investissements sont préservés dans le temps: à chaque étape de la transformation des besoins,
l'entreprise peut s'appuyer sur l'existant sans que celui-ci ne constitue un frein à la gestion et la mise en oeuvre
de ses nouvelles exigences.
Pourquoi la solution K-CSR fait-elle écho aux enjeux du développement responsable ?
Parce que la plateforme kShuttle est :
- Multi-sources : les données extra-financières, les indicateurs de durabilité sont disséminés dans de
multiples systèmes.
- Multi-cibles : les demandeurs de données extra-financières ont des profils variés, aussi bien au sein de
l'entreprise qu'à l'extérieur ;
- Multi-niveau de maturité : le niveau d'engagement peut varier fortement d'une filiale à l'autre et d'une
direction à l'autre au sein d'un même groupe ;
- Multi-typologie de données : par définition, les données de durabilité sont très déstructurées et
dénormalisées, avec une part qualitative importante qui vient compléter le quantitatif.
C'est ce qui fait la différence entre un système figé, fermé, de type "prêt à porter", et l'architecture "sur-mesure"
proposée par kShuttle, qui s’adapte aux besoins et aux différents niveaux de maturité des entreprises.
Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé du numérique, disait récemment que “notre dépendance quotidienne aux
outils numériques américains, rendue encore plus évidente par la crise, est une préoccupation pour la
souveraineté française. Cela valide l’ambition de longue date du Gouvernement de faire émerger des
champions français. Nous devons encore accélérer.”
Avec kShuttle, ce champion français semble tout trouvé !
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La plateforme Impact : une aide précieuse pour la mise en place d'un reporting extra-financier pour les entreprises
Le 27 mai dernier, le Ministère de l’Economie a lancé Impact : une plateforme pour aider les entreprises à mettre en place leur reporting extra-financier.
Impact a été créé en prévision de l’application en France du nouveau règlement européen sur le reporting extra-financier appelé CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). En effet, à partir de 2023 toutes les entreprises de plus de 250 salariés devront publier un reporting extra-financier. Le but de la plateforme est donc d’aider les PME à mettre en place leur reporting RSE afin de répondre à cette nouvelle obligation.
La plateforme fonctionne sur la base du volontariat : les entreprises qui le souhaitent peuvent d’ores et déjà partager sur cet outil leur performance sur les indicateurs mis à leur disposition. Ces informations publiées sont publiques et toute partie prenante peut y accéder.
Actuellement, Impact met à disposition 46 indicateurs sur les enjeux ESG (dont 14 indicateurs environnementaux, 22 indicateurs sociaux et 10 sur la gouvernance). De plus, elle offre la possibilité à ses participants de proposer de nouveaux indicateurs pour la faire évoluer.
Impact a pour ambition d’améliorer la transparence sur la performance ESG des entreprises et faciliter l’accès à ces informations pour les tiers intéressés. Cet outil est une vraie opportunité pour faire progresser les entreprises dans leur démarche RSE en les encourageant à mesurer leur performance extra-financière. Dans une optique d’amélioration continue, les entreprises peuvent également utiliser la plateforme afin de comparer leurs résultats à ceux des organisations du même secteur.
k-CSR : la solution qui accompagne toutes les organisations dans leur déclaration et la publication de ces 46 indicateurs sur la plateforme Impact.
Découvrez k-CSR, la solution logicielle kShuttle qui permet, aux entreprises de toute taille, de structurer leur stratégie et leur reporting RSE pour un pilotage efficace de leur performance extra-financière et pour répondre aux attentes de leurs parties prenantes.
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Exclusion et engagement : L’impact des investisseurs sur l’économie réelle
L’exclusion, une pratique d’investissement responsable de longue date
Le Groupe fait partie des six « supermajors » du secteur pétrolier mondial, mais n’hésite pas depuis plusieurs années à prendre la parole sur les sujets climatiques : TotalEnergies a récemment présenté sa stratégie climat et neutralité carbone à ses actionnaires.
Ce sont ces derniers qui ont poussé le Groupe à soumettre une telle stratégie au vote et qui l’ont adoptée lors de l’Assemblée Générale du 28 mai 2021, considérée comme une première. Même si certains actionnaires se sont abstenus ou ont voté contre la résolution afin de signifier que leurs attentes n’ont pas été satisfaites, ils ont salué les « progrès réalisés » et le « dialogue constructif ».
Si cela avait eu lieu quelques années plutôt, l’on peut à juste titre se demander si les investisseurs les plus engagés sur les sujets climatiques n’auraient pas tout simplement exclu l’entreprise de leur univers d’investissement. L’exclusion ou le désinvestissement de certains types d’actifs ou de secteurs sont encore des pratiques très répandues. C’est la manière la plus simple et efficace pour un investisseur d’éviter des risques liés à certains secteurs, qu’il s’agisse de risques réputationnels ou réglementaires pouvant se traduire par un impact financier. Cela permet également à l’investisseur de réaligner son portefeuille avec ses propres considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) ou celles de ses clients. Cependant, cela nécessite de tirer un trait sur des secteurs présentant parfois une rentabilité attrayante – du moins à court-terme.
L’émergence de l’engagement : différentes pratiques permettant de rester investi dans de nombreux secteurs
Un nombre croissant d’investisseurs adopte un autre type de stratégie : celle du dialogue avec les émetteurs aussi appelé « engagement » ou « stewardship » en anglais. Partant du principe que de nombreux secteurs restent essentiels à l’économie et à la société, ils préfèrent les conserver au sein de leur portefeuille tout en les poussant à réduire leurs impacts négatifs voire à transformer leur modèle économique vers des activités à impacts positifs. C’est exactement le cas des actionnaires de TotalEnergies qui ont voté contre la résolution car ils souhaitent voir le Groupe se tourner plus rapidement vers les énergies bas-carbone.
Les investisseurs avec des portefeuilles en actions adoptant cette démarche développent généralement des politiques de vote et s’engagent à participer et voter aux Assemblées Générales (AG) ou à contracter des agences de proxy-voting. Les émetteurs doivent donc s’attendre à voir certaines des résolutions déposées par leur management refusées en AG, et à voir un nombre croissant de résolutions d’actionnaires déposées.
D’autres investisseurs vont se concentrer sur le dialogue avec les émetteurs, notamment ceux qui n’ont pas la possibilité de voter en AG car ils investissent au travers d’obligations. Le dialogue peut prendre la forme distante d’un questionnaire ESG ou de questions spécifiques envoyées à l’entreprise, ou encore de réunions bilatérales lorsque l’investisseur dispose d’une part importante des actions ou des obligations de l’entreprise. Les plus petits investisseurs peuvent également faire pression sur un émetteur en joignant leurs forces au sein de coalitions d’investisseurs. Certains investisseurs, principalement situés dans les pays nordiques, poussent la démarche en excluant les émetteurs dont le dialogue n’aboutit pas. Des pratiques restant spécifiques à certains types d’investisseurs
Cette stratégie d’investissement responsable n’est cependant pas accessible à tous. Comme évoqué précédemment, le vote est réservé aux investisseurs en actions. Quant au dialogue, il fait sens pour les investisseurs de moyen à long terme, en particulier en majoritaire. Il faut également noter que ce sont des démarches chronophages, qui nécessitent d’avoir du personnel formé sur les sujets ESG.
Malgré ces difficultés, l’engagement fait son chemin dans le monde de la finance, non seulement auprès des investisseurs les plus engagés sur les sujets ESG, mais aussi auprès d’investisseurs pour lesquels un dialogue renforcé permet de mieux connaître leurs titres en portefeuille et de mieux évaluer les risques d’ordre ESG et financier. Ils peuvent ainsi influencer certaines décisions, et permettre aux entreprises d’anticiper des réglementations ou d’éviter des risques réputationnels, et enfin, de saisir de nouvelles opportunités business.
La question de l’impact sur l’économie réelle
Le débat sur les avantages et inconvénients entre les stratégies d’exclusion et d’engagement soulève en réalité une question plus profonde : celle de l’impact sur l’économie réelle. Car à moins qu’une majorité d’investisseurs exclue les mêmes titres, leur valeur sur le marché s’en trouve rarement impactée. Un titre exclu par un investisseur se fait ainsi souvent racheter par un autre, moins soucieux des enjeux ESG. C’est une des raisons pour laquelle de plus en plus d’investisseurs commencent à adopter des stratégies d’engagement.
Dans The Investor’s Guide to Impact, des universitaires et chercheurs s’accordent pour définir l’impact des entreprises comme les changements sur l’économie et la société provoqués par les activités des entreprises. L’impact des investisseurs est quant à lui cantonné aux changements causés par les activités d'investissement sur l'impact de l'entreprise. Selon ces définitions, les pratiques d’engagement font donc partie intégrante de l’investissement dit d’« impact » puisque l’investisseur a un impact sur l’économie réelle lorsqu’il parvient à influencer les entreprise dans lesquelles il investit.
On pourrait même aller jusqu’à dire qu’en cas de dialogue abouti, l’impact sera supérieur à celui de fonds rachetant des titres dit « verts » sans apporter de financement supplémentaire.
Enfin, les investissements dit d’« impact » ou « verts » sont de plus en plus régulés, notamment avec la taxonomie européenne. A cela s’ajoute la décision de justice prononcée aux Pays-Bas le 26 mai dernier, contraignant Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % en 2030 par rapport à 2019 (au lieu des -20% fixés par l’entreprise) afin de respecter l’Accord de Paris.
Au regard de ces actualités, il est fort possible que les investisseurs soient de plus en plus nombreux à se lancer dans des stratégies d’engagement dans les années à venir.
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kShuttle réaffirme son partenariat avec compliSSE au service de l'animation des politiques HSE, de la conformité règlementaire et de la maîtrise des risques
kShuttle RÉAFFIRME SON PARTENARIAT AVEC COMPLISSE AU SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES HSE, DE LA CONFORMITÉ RÈGLEMENTAIRE ET DE LA MAITRISE DES RISQUES
CompliSSE est né dans une dynamique collaborative du partenariat entre SAFRAN, THALES et le GIFAS (Groupement des Industries Française Aéronautiques et du Spatiales) pour la promotion de la conformité règlementaire, et avec pour objectif l’amélioration de la performance SSE (Sécurité, Santé & Environnement). Plusieurs acteurs industriels de premier plan ont rejoint la gouvernance partagée de CompliSSE, comme ArianeGroup, IDEMIA ou SNCF.
CompliSSE a développé la solution logicielle @LL-HSE, rassemblant l'ensemble des outils du préventeur SSE. Une solution qui repose sur la plateforme kShuttle.
Les équipes de kShuttle sont particulièrement fières de voir leur plateforme utilisée pour la prise en compte des enjeux SSE par de prestigieux acteurs de l’aérospatial, du transport et de la sécurité.
Sur la base de cette plateforme, CompliSSE a construit avec son partenaire kShuttle la solution logicielle @LL-HSE rassemblant l'ensemble des outils du préventeur SSE et incluant une réglementation traduite en questions concrètes pour faciliter la prise en compte par les opérationnels. Dans une logique de mutualisation pour optimiser les bonnes pratiques et les coûts, CompliSSE propose ainsi une solution complète de pilotage SSE à ses acteurs partenaires et rend accessible aux petites et moyennes entreprises les outils des grands groupes.
La plateforme @LL-HSE de compliSSE est utilisée par 5000 utilisateurs au sein des 5 grands acteurs associés à CompliSSE, à travers 250 sites industriels.
Fréderic Demailly, Président de CompliSSE, déclare : « En matière de Santé, de Sécurité et de protection de l’Environnement, il n’y a pas d’acquis définitif mis à part celui de pouvoir toujours progresser. C’est le sens de l’action que je mène. CompliSSE, son outil @LL-HSE et son partenaire kShuttle, c’est une collaboration et une expertise qui accompagnent les préventeurs au quotidien pour rendre plus facile la compréhension et la prise en compte des enjeux règlementaires SSE et ainsi faire de la performance SSE un pilier de l’excellence opérationnelle des entreprises qui nous font confiance. Nous avons choisi la plateforme de kShuttle pour développer notre outil @ll HSE car elle a été en capacité à la fois de répondre à un besoin bien spécifique de nos industriels des secteurs de l’aéronautique, du spatial et de la défense, et de s’adapter pour que nous puissions nous adresser à d’autres secteurs économiques.
Aujourd’hui je suis fier de voir que plus de 250 sites industriels font confiance à CompliSSE pour les accompagner dans leur excellence opérationnelle et que de nouveaux industriels nous rejoignent chaque année. »
Benoit de Guillebon, Délégué Général de CompliSSE et Président d’APESA, rappelle que « @LL-HSE comprend un outil d’évaluation de la conformité réglementaire bien entendu, mais aussi un outil
d’évaluation des risques (risques généraux, risques chimiques, risques ergonomiques, risques environnementaux … ), un outil de suivi des incidents et des accidents, et bientôt un outil d’audit terrain.
Et qu’au-delà de cet outil, CompliSSE et son équipe d’experts juridiques et techniques propose également à l’ensemble de ses adhérents et aux utilisateurs de @LL-HSE un accompagnement au quotidien pour une meilleure compréhension et appropriation des risques et des enjeux SSE »
Ména Dogan, Président de kShuttle, précise « Le choix de CompliSSE de s’appuyer sur notre solution et sur nos technologies pour construire un outil puissant permettant de répondre à des besoins spécifiques en matière de pilotage SSE auprès de prestigieux acteurs dans des secteurs de pointe, constitue une reconnaissance de l’excellence de nos solutions dont nous sommes particulièrement fiers. »
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A propos de kShuttle :
kShuttle est un éditeur de solutions logicielles destinées au pilotage de la performance financière et extra-financière des entreprises. Créée en 2016, kShuttle fournit une plateforme unique de pilotage de l’efficacité opérationnelle et de gestion des risques pour concevoir et digitaliser de manière collaborative tous les processus EPM (Enterprise Performance Mangement), BI (Business Intelligence), GRC (Gouvernance, Risques et Conformité) / HSE, ou encore ESG (Environnement Social Gouvernance) / RSE. Les solutions métiers de kShuttle collectent les données financières et extra-financières pour garantir la mise en conformité des processus de l’entreprise avec les différentes réglementations et pour en piloter la performance opérationnelle.
Parmi ses clients, kShuttle compte 30% des entreprises du CAC 40 et du SBF 120 ainsi que des ETI. L’entreprise intervient dans près de 70 pays au travers de ses clients et partenaires. kShuttle connait une forte croissance et compte aujourd’hui plus de 80 collaborateurs répartis sur trois pays.
https://www.kshuttle.io/fr/
A propos de CompliSSE :
CompliSSE , est une association qui rassemble 5 grands donneurs d’ordres et des PME pour la promotion de la conformité réglementaire Santé Sécurité Environnement. En plus de l’outil @ll-HSE développé en partenariat avec K-Shuttle , CompliSSE s'appuie sur une équipe de Juristes, spécialisés en Santé-Sécurité et Environnement, Consultants Santé, Sécurité et Environnement possédant une expertise terrain senior, représentants des membres fondateurs : GIFAS, SAFRAN, THALES, ARIANE GROUP, IDEMIA et SNCF et qui constituent ensemble le Conseil d'Administration et de partenaires, forts de leurs compétences en Santé, Sécurité et Environnement : APESA, Atouts HSE, SERVICE PLUS du GIM île de France, Stratégie Sécurité, Gilles Veber Conseil...
www.complisse.fr
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Mettre en place une démarche RSE - Les normes et référentiels : Comment bien les choisir ?
Mettre en place une démarche RSE
Les normes et référentiels : Comment bien les choisir ?
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RSE : Du reporting à la stratégie
Des premières réglementations de reporting extra-financier à la taxonomie européenne
En 2016, alors qu’entrait en vigueur l’article 173-IV de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), de nombreuses entreprises protestaient contre le fait de devoir reporter sur 42 indicateurs. Elles s’interrogeaient notamment sur la pertinence ou « matérialité » de ces indicateurs extra-financiers, qui s’appliquaient quasiment de la même façon aux plus de 3000 entreprises visées[1], sans considération pour leur secteur d’activité. En effet, les grandes entreprises industrielles cotées en bourse aussi bien que les PME de services non cotées devaient reporter sur leur consommation en eau.
Avec le passage à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) en 2019, les régulateurs semblent avoir saisi le message en mettant la matérialité au cœur des nouveaux textes. Depuis, les entreprises doivent toujours publier des informations extra-financières, mais en sélectionnant les sujets pertinents pour leurs activités. Elles doivent également exposer quelles sont les politiques mises en œuvre pour gérer ces enjeux durablement. Cependant, la visée de ces deux textes reste similaire. Les entreprises sont encouragées à faire preuve de davantage de transparence sur leurs opérations, que ce soit en publiant des indicateurs quantitatifs ou des informations sur les politiques RSE.
A cela s’ajoute la taxonomie européenne, qui met l’accent sur un autre aspect de la chaine de valeur des entreprises. Au lieu de se concentrer sur l’aspect opérationnel, il s’agit d’évaluer l’impact des produits et services proposés par les entreprises. Les investisseurs devront publier la part de leurs investissements dans des activités considérées comme durables selon une classification définie par l’Union Européenne. Par ricochet, les entreprises devront être à même de fournir ces données à leurs actionnaires actuels et potentiels. Mais cette fois encore, il est possible d’identifier des caractéristiques communes avec les réglementations citées précédemment : elles exigent des entreprises de fournir des informations sur leur performance à un moment donné, en général annuellement.
La performance ESG des entreprises au cœur des analyses de performance réalisées par les investisseurs
En parallèle, les investisseurs de moyen à long-terme sont de plus en plus regardants sur l’amélioration de la performance RSE des entreprises, puisqu’il est désormais reconnu qu’elle contribue à la performance financière. Sur les marchés non cotés, la demande pour des Vendor Due Diligences portant sur des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG VDD) est croissante. Ces analyses permettent de démontrer l’amélioration de la performance ESG des entreprises lorsqu’elles étaient en portefeuille, et ainsi de justifier une meilleure valorisation d’une entreprise lors de sa vente. De même, à l’achat d’un titre, les investisseurs sont de plus en plus nombreux à analyser la trajectoire des entreprises en plus de leur performance à un moment donné. C’est particulièrement le cas sur les sujets liés au climat : l’empreinte carbone d’une entreprise étant corrélée à son secteur, c’est son évolution au cours des dernières années qui va être évaluée. Cette dernière pouvant varier fortement au gré des fusions ou acquisitions, elle est souvent rapportée au chiffre d’affaires, on parle alors d’« intensité carbone ». Cependant, certains investisseurs vont encore plus loin en analysant l’alignement avec une trajectoire 2°C. C’est-à-dire que même si l’intensité carbone d’une entreprise décroit au cours du temps, l’investisseur va vérifier si elle décroit assez rapidement pour être alignée avec des objectifs internationaux comme celui de limitation du réchauffement climatique à 2°C.
Stratégie d’ « engagement », Sustainability-linked bonds et coalitions : les nouvelles stratégies des investisseurs
Cela reflète l’évolution des stratégies d’investissement responsable, qui tend à reléguer les pratiques d’exclusions au second rang. Considéré comme une des premières pratiques de l’investissement responsable, le fait d’exclure des titres permet aux investisseurs d’éviter d’investir dans des entreprises dont les risques ESG peuvent déteindre sur la performance financière ou la réputation de leurs fonds. Aujourd’hui, les investisseurs prennent conscience de leur rôle en s’investissent davantage dans la relation avec les entreprises en portefeuille via l’« engagement », quand cela est possible.
Sur les marchés côtés, on observe une émergence des Sustainability-linked bonds (SLBs). Il s’agit d’emprunts obligataires dont le taux peut varier en fonction de l’atteinte d’objectifs ESG préalablement fixés. Les objectifs peuvent porter sur la diversité au sein des employés aussi bien que sur l’empreinte carbone, et motive fortement les dirigeants d’entreprises à les atteindre. Les émetteurs sont donc chaque fois plus sollicités pour fournir des données ESG, de manière à ce que leurs progrès sur les sujets matériels puissent être évalués régulièrement. Les investisseurs valorisent particulièrement le fait qu’elles se fixent des objectifs et reportent sur leurs progrès. Alors que le reporting pur et simple peut s’apparenter à de la conformité réglementaire, la définition d’objectifs relève de l’intégration de la RSE au niveau stratégique.
Cependant, il est irréaliste de penser que les entreprises puissent répondre aux exigences de tous leurs investisseurs en termes de reporting ou de définition d’objectifs, en particulier lorsqu’ils sont minoritaires. Ces dernières années ont donc vu se multiplier les coalitions d’investisseurs, où plusieurs acteurs financiers joignent leurs forces pour pousser des entreprises à se positionner sur des sujets liés au développement durable. Début 2021, une quinzaine d’investisseurs représentant 2 400 milliards de dollars d’actifs, dont les Français Amundi et La Banque Postale Asset Management, ainsi qu’une centaine d’actionnaires individuels se sont rassemblés en coalition. Accompagnés par l’organisation britannique ShareAction, ils ont déposé une résolution actionnariale lors de l’assemblée générale d’HSBC afin de lui demander de définir un plan précis de sortie des énergies fossiles.[2]
Le reporting RSE : un outil indispensable pour répondre aux demandes des investisseurs, qu’elles soient normées ou spécifiques
Alors qu’on observe un mouvement vers la standardisation des listes d’indicateurs ESG, par exemple via la Global Reporting Initiative (GRI), celles-ci sont de plus en plus considérées comme un prérequis.
Mais si l’on suit ces tendances ainsi que l’évolution des réglementations, il est fort probable que les demandes des investisseurs soient de moins en moins uniformes, et de plus en plus liée à des objectifs fixés par chaque entreprise et, si possible, en accord avec ses investisseurs. Il s’agit donc pour les entreprises d’être capables de déterminer les sujets matériels sur lesquels elles doivent se fixer des objectifs ambitieux, et d’être ensuite capables de démontrer de façon quantifiée les progrès réalisés. Ces objectifs porteront sur leurs opérations, mais aussi – et probablement de plus en plus – sur les impacts de leurs produits et services.
[1] Les entreprises soumises aux obligations de reporting extra-financier en 2021 sont celles dont le total du bilan ou du chiffre d'affaires et le nombre de salariés dépassent les seuils suivants :
- Pour toute société cotée : 20 millions d'euros pour le total du bilan ou 40 millions d'euros pour le montant net du chiffre d'affaires et 500 pour le nombre moyen de salariés employés au cours de l’exercice.
- Pour toute société non cotée : 100 millions d'euros pour le total du bilan ou le montant net du chiffre d'affaires et 500 pour le nombre moyen de salariés.
Source : www.ecologie.gouv.fr/rapportage-extra-financier-des-entreprises
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Reporting extra financier - CSRD - L'Europe a publié son projet de Directive sur les informations en matière de "durabilité" Quel impact pour les entreprises ?
Exit la NFRD : la commission vient de publier son projet de directive CSRD sur la publication d’informations de durabilité par les entreprises. Changement de nom (et d’ambition ?) pour ce paquet de mesures qui vise à compléter le dispositif déjà mis en place par l’Europe dans le cadre de son plan d’action pour une économie durable et qui comprend déjà la taxonomie, et la réglementation SFRD relative au reporting ESG des acteurs financiers.
Première surprise, un nouvel acronyme : CSRD. Pour Corporate Sustainability Reporting Directive. Et dans lequel - et c’est notable -, la notion de Développement Durable retrouve une place et remplace les précédentes références au « non financier » ou à « l’extra-financier ».
Avec une ambition majeure pour cet encadrement, embarquer véritablement les entreprises dans ce nouveau dispositif de la finance durable. Et pour cause : sans information fiable, pertinente et harmonisée des entreprises, il ne sera pas possible de répondre aux exigences du marché et à l’impératif de fléchage des flux de capitaux vers les activités les plus engagées dans la transformation durable de notre société.
Par rapport à la directive NFRD, la CSRD vise donc à renforcer l’existant, harmoniser les publications à l’échelle européenne, simplifier le processus de reporting. De manière à offrir une approche qui réponde aux besoins d’information de l’ensemble des parties prenantes, investisseurs, société civile etc, et qui garantisse la fiabilité et la comparabilité de éléments communiqués. En effet, à écouter les parties prenantes, notamment les investisseurs, force est de constater que la mesure de la performance extra-financière doit encore progresser : Manque de fiabilité, déficit d’assurance sur les données ; absence d’éléments jugés indispensables ou a contrario communication d’informations superflues ; manque de clarté dans la présentation des informations, parfois peu explicites, et difficiles à localiser.
D’où la nécessaire révision de l’ancienne réglementation NFRD.
CSRD : près de 50 000 entreprises directement concernées, soit presque cinq fois plus qu’auparavant
Les exigences de l’UE se renforcent : les obligations s’étendent aux entreprises de plus de 250 salariés (contre 500 auparavant), et sont aussi élargies à toutes les sociétés cotées du marché européen. De 11 000 entreprises concernées par la NFRD, le projet cible désormais près de 50 000 entités.
Avec un cadre spécifique pour les PME : cotées, elles ont trois ans pour se conformer, non cotées, elles sont largement incitées à anticiper et s’engager dans la démarche. Les filiales européennes d'entreprises non européennes et les filiales de groupes rentrent aussi dans le champ d’éligibilité.
Les entreprises de type SAS ou SARL, qui échappaient encore à l’exercice DPEF en France, seront désormais éligibles.
Sans oublier tous les acteurs de la chaine économique, fournisseurs, sous-traitants, européens ou hors de l’UE qui indirectement se verront embarqués au travers des cahiers des charges de leurs principaux clients.
Un niveau d’assurance renforcé
Toutes les grandes entreprises seront désormais contraintes d’utiliser les standards de reporting et de procéder à l’assurance de leurs données via vérification par tiers indépendants. Aujourd’hui ce ne sont seulement que 20 % des entreprises qui appliquent des standards et 30 % d’entre elles qui font vérifier leurs données.
La vérification exigée devra couvrir le processus de collecte ou de calcul de l'information, sa cohérence avec les objectifs de durabilité de l'entreprise, la pertinence des KPI retenus ainsi que leur horizon de temps.
La grande nouveauté de ce projet de directive : l’élaboration de standards européens
À l’heure actuelle, les entreprises disposent de nombreux cadres de reporting : GRI, IIRC, SASB, TCFD, CDP, etc. La multiplicité de ces cadres et standards internationaux de reporting crée de la confusion, pour les entreprises comme pour les investisseurs.
Avec la directive, ce sont des standards européens qui vont être développés, en cohérence avec ceux qui existent déjà ou qui pourraient voir le jour, comme ceux sur lesquels travaille l’IFRS.
L’idée est de s’appuyer sur l’existant. C’est l’EFRAG (l’European Advisory Financial Reporting Group) qui a été retenu pour mener les travaux, une instance dont la vocation est de développer et promouvoir la vision européenne dans l’élaboration des normes comptables internationales. Elle aura pour mission d’alimenter les réflexions et de développer cette approche pour "une standardisation pertinente et dynamique des reportings européens sur la durabilité".
Point important : l’approche se veut proportionnée. La Commission propose de moduler les attentes selon les profils d’entreprises en adoptant des normes distinctes et adaptées pour les plus petites
entreprises avec la mise à disposition d’ici au 31 octobre 2023 de standards européens simplifiés à usage volontaire pour les PME non couvertes par cette directive.
Les normes seront revues tous les trois ans afin d’intégrer les évolutions jugées pertinentes des standards internationaux.
La Commission valide le principe de double matérialité
Dans cette publication, les entreprises vont rendre compte, d’une part, de la façon dont les questions de durabilité telles que le changement climatique, affectent leurs activités et, de l’autre, comment ces mêmes activités peuvent impacter l’environnement et la société qui les entourent. Selon le principe de double matérialité désormais largement reconnu.
Un contenu élargi et plus encadré
Le contenu de la publication s’élargit et s’enrichit. Au-delà de la description du modèle d’affaire et des facteurs de risques, comme prévu par la Déclaration de performance Extra financière, les entreprises sont attendues sur leur stratégie de résilience, pour faire face aux changements environnementaux et climatiques, et sur leur stratégie de transition pour atteindre la neutralité carbone.
En cohérence avec la taxonomie et ses six objectifs de durabilité, une liste détaillée des principaux impacts négatifs de l’entreprise devra être décrite.
Elles devront s’appuyer sur des informations aussi bien qualitatives et quantitatives, prospectives et rétrospectives, et couvrant tous les horizons de temps, le court, moyen et long terme en fonction de leur pertinence.
Nouveauté : la publication d’informations sur les intangibles sera exigible, comme le capital intellectuel, humain, social ou de relation.
Enfin, une attention particulière sera portée à la qualité des informations publiées. Les entreprises devront aussi justifier de la manière dont elles ont été sourcées et identifiées.
Les standards, à l’équilibre entre les trois piliers ESG, fixeront les informations que les entreprises devront publier sur :
Digitalisation
En ligne avec la stratégie numérique de l’UE, le texte préfigure la digitalisation des publications de durabilité, à l’image de ce qui se fait déjà pour les rapports financiers (format ESEF).
La Commission envisage la publication du document de gestion au format digital et son versement du reporting dans l'ESAP (European Single Access Point), la future base de données européennes qui centraliserait les reportings financiers et extra-financiers. Les données clés devront être « tagguées », ou encore associées à une « étiquette digitale », afin d’être plus facilement lues par des algorithmes et exploitées, analysées par les parties prenantes.
Calendrier
La première application est prévue pour le printemps 2024, sur l’exercice fiscal démarrant au premier janvier 2023.
Pour y parvenir, deux processus, législatif et de normalisation, seront menés en parallèle.
Le premier est lancé. Parlement et Conseil européens travaillent sur la proposition déposée par la Commission le 21 avril avec pour objectif un texte législatif à paraitre dans les douze mois (premier semestre 2022), et une transposition dans les différents Etats membres en décembre 2022. En France, ce texte viendra modifier le dispositif en Place de la Déclaration de Performance Extra-Financière.
En parallèle de cet examen de la directive par le Conseil et le Parlement, l’EFRAG pilotera les travaux de normalisation. La directive prévoit de publier un premier jeu de normes en octobre 2022. Une seconde vague de standards pourra être adoptée au 31 octobre 2023, avec des exigences spécifiques aux secteurs.
La CSRD : un reporting de durabilité plus détaillé, obligatoire pour toutes les grandes entreprises européennes, conforme à des standards européens et vérifié par un auditeur indépendant
- première mise en œuvre en 2024, portant sur l’exercice 2023 ;
- périmètre élargi à toutes les grandes entreprises (> 250 salariés), y compris SAS et SARL, et toutes les entreprises cotées ;
- contenu enrichi, notamment sur la stratégie, les objectifs, les éléments de gouvernance, les principaux impacts négatifs, les intangibles et la manière dont ont été identifiées ces informations ;
- exigence d’assurance des informations de durabilité, via une vérification systématique de la publication par OTI, avec des "degrés" d'assurance gradués selon la taille de l'entreprise ;
- inscription obligatoire de toutes ces informations au sein du rapport de gestion ;
- conformité à des standards européens de reporting de durabilité, élaborés en parallèle ;
- introduction du principe de double matérialité : les entreprises doivent publier les informations nécessaires pour comprendre à la fois comment les facteurs de durabilité affectent leur entreprise et, réciproquement, comment leurs activités impactent la société et l’environnement ;
- digitalisation de l’information, à l’image des reportings financiers.
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Dans un contexte où la demande de transparence sur l’impact environnemental, social et sociétal de l’activité des
entreprises et où les exigences sur la qualité des informations communiquées sur la performance durable sont
croissantes, le reporting extra-financier est devenu un sujet incontournable. Toute entreprise doit désormais
s’intéresser à cet exercice et regarder comment le mettre en oeuvre pour lui permettre de rester performante et
répondre aux attentes de ses parties prenantes.
Ce livre blanc s’adresse aux membres d’une direction RSE, environnement ou développement durable, d’une direction
financière, aux responsables de la performance extra-financière et aux responsables informatique… qui veulent
se lancer dans l’exercice de reporting RSE, ou renforcer leur démarche actuelle de reporting extra-financier, et qui
souhaitent mettre en place un logiciel de reporting RSE.
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efficace et couronné de succès :
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La taxonomie européenne : quels enjeux et opportunités ?
La taxonomie européenne : quels enjeux et opportunités ?
La mise en œuvre de la taxonomie européenne représente un vrai challenge pour les entreprises qui devront publier les premières informations dès 2022.
Son application demande un effort d’organisation supplémentaire pour les entreprises qui doivent sans perdre de temps se poser la question des outils et ressources dont elles disposent pour produire l’information demandée par cette nouvelle réglementation.
En effet, pour répondre aux attentes des investisseurs et être conforme à la taxonomie, les directions RSE, financières et informatiques des entreprises doivent coopérer pour identifier les informations à consolider. L’enjeu se situe également dans la mise en place d’un système de reporting agile et fiable qui va rapprocher les données RSE des données financières et permettre de reproduire l’exercice d’une année à l’autre.
Quelles sont les difficultés rencontrées pour la mise en place de la taxonomie verte ?
Difficultés concernant le chiffre d’affaires :
La première difficulté rencontrée pour définir le chiffre d’affaires va se trouver du côté de la comptabilité. En effet, le choix de la norme comptable utilisée a un impact direct sur la présentation du chiffre d’affaires car il existe des différences entre les normes IFRS et les normes comptables locales. Les entreprises devront donc être vigilantes sur ce point.
La deuxième difficulté porte sur le découpage des ventes en activités puisqu’une même vente peut comprendre plusieurs activités qui ne seront pas obligatoirement toutes considérées comme des activités « vertes » au sens de la taxonomie. Les entreprises devront donc mettre en place des processus leur permettant de contrôler qu’aucune vente « verte » n’aura été oubliée ni comptée deux fois ou encore qu’une vente « non verte » n’ait été inclue par erreur dans le calcul final. Il faut donc à la fois bien définir le périmètre de base et la méthodologie de calcul utilisés, pour s’assurer de la fiabilité des informations remontées.
Enfin, la dernière difficulté porte sur l’application des critères de la taxonomie pour définir les activités durables de l’entreprise. Le groupe d’experts techniques de la Commission Européenne estime que tout le chiffre d’affaires contribuant à atténuer le changement climatique (1er objectif environnemental) doit être pris en compte dans la part « verte » du chiffre d’affaires, alors que le chiffre d’affaires des activités n’ayant aucun impact sur le changement climatique ou ayant déjà zéro émission nette de carbone ne doit pas être compté si ces activités ne sont pas résilientes face au changement climatique.
Difficultés portant sur les investissements :
L’analyse des Capex éligibles à la taxonomie ne suit pas la même logique que celle permettant de définir le chiffre d’affaires. Selon le TEG, toutes les dépenses d’investissements contribuant à réduire le changement climatique sont éligibles, y compris celles qui concerne des activités qui ne seront pas résilientes au changement climatique.
Ensuite, les entreprises doivent tenir compte qu’un Capex est durable lorsque celui-ci permet à une activité de s’aligner avec la taxonomie européenne sous un maximum de 5 ans à partir du moment où l’investissement a eu lieu. De plus, le plan d’investissement doit avoir été adopté par l’organe administratif de l’entreprise et il doit être mis à disposition du public.
Les entreprises doivent communiquer des informations pertinentes sur les trajectoires d’alignement du chiffre d’affaires sur la taxonomie européenne et les dépenses d’investissements qui ont été mis en place pour y parvenir. Ces informations doivent être complétées par des explications et descriptions illustrant les méthodes utilisées pour définir les trajectoires et investissements liés. Selon l’ESMA, les entreprises devront aussi fournir « des informations sur les facteurs de variation des actifs immobilisés au cours de la période de référence, en indiquant séparément la contribution de chaque facteur à la variation totale, ainsi que la part attribuable aux actifs / aux processus » pour permettre aux investisseurs de mieux comprendre ces éléments.
Cette nouvelle réglementation doit amener les sociétés à adapter leur organisation interne pour réussir au mieux cet exercice.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour s’aligner sur la taxonomie verte ?
Les entreprises doivent considérer le caractère pluridisciplinaire de la mise en œuvre de la taxonomie européenne. En effet, la maîtrise du sujet demande au préalable qu’il y ait un rapprochement entre le contrôle de gestion et le département RSE ou développement durable de l’entreprise. Il convient également que la direction des systèmes d’information prenne part au sujet car pour effectuer ce type de reporting, il faut être en mesure d’adapter les outils disponibles ou de faire appel à de nouveaux outils afin d’avoir la capacité de réaliser le découpage des ventes et des dépenses d’investissement par type d’activité « verte » ou « non verte ».
Pour réussir au mieux l’exercice, il est vivement conseillé pour les entreprises de choisir un logiciel performant, capable de se connecter aux logiciels tiers et « tagger » les opérations en identifiant la part « verte » ou « non verte » des activités. Le but sera de faciliter la consolidation en vue de la publication de l’information. De plus, il est pertinent d’opter pour un logiciel qui garantit l’auditabilité des données afin de ne pas perdre de temps au moment de la vérification des données annuelles.
Enfin, il faudra s’assurer que la méthodologie et les processus utilisés permettent de rendre l’exercice pérenne, automatisé et réplicable à un rythme adapté à celui de l’entreprise. Pour que l’exercice soit vraiment complet, il faudra que l’entreprise puisse valoriser ces informations et les utiliser pour augmenter sa performance extra-financière.
Comment tirer parti de l’application de la taxonomie verte au sein de son entreprise ?
L’identification du chiffre d’affaires et des investissements alignés avec la taxonomie européenne donne aux entreprises un nouveau cadre d’analyse : celles-ci pourront analyser plus précisément la maturité de leur démarche RSE quant aux 6 objectifs définis par la Commission Européenne.
Cet exercice apporte une réelle aide au pilotage : les entreprises pourront rediriger leurs ressources vers des activités durables, car elles auront une meilleure visibilité sur l’allocation de leurs ressources et sur l’impact de leur activité.
Avec les deux premiers objectifs environnementaux par exemple, l’exercice va dans le sens de l’éco-conception des produits et activités. C’est l’opportunité pour ces entreprises de s’approprier ou se réapproprier l’analyse de cycle de vie de leurs produits et services. Elles peuvent ainsi viser, dès la naissance d’une activité ou en améliorant les activités existantes, un niveau de durabilité compatible avec la taxonomie européenne.
De plus, la taxonomie européenne offre aux entreprises l’opportunité de réorienter leurs processus de reporting RSE puisqu’elles doivent extraire et utiliser de nouvelles informations. Les entreprises devront se poser la question de l’efficacité globale de leur système d’information. L’enjeu étant d’avoir un outil assez flexible pour permettre une remontée d’informations à la fois financières et extra-financière efficace, pertinente et sécurisée.
Enfin, l’application de la taxonomie verte va permettre aux entreprises de communiquer plus efficacement auprès de leurs parties prenantes et plus précisément pour leurs investisseurs sur leur niveau d’engagement environnemental. Elles vont utiliser un référentiel et vocabulaire communs aux investisseurs, ce qui va permettre de simplifier leurs échanges sur le sujet. En prenant mieux en compte les attentes des investisseurs dans ce domaine, les entreprises pourront utiliser cet exercice à leur avantage : la taxonomie verte représente un vrai atout pour la réussite de levées de fonds futures.
Pour aller plus loin :
- Rapport du TEG mars 2020 “Taxonomy: Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance”: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/200309-sustainable-finance-teg-final-report-taxonomy_en.pdf
- RSEDATANEWS, « Taxonomie verte : "un travail de fourmi pour les entreprises" (kShuttle) » :
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Bilan 2020 pour la RSE : l’évidence d’une stratégie gagnante
Si l’on doit retenir un fait marquant de l’année 2020, c’est bien la surperformance des fonds d’investissement qualifiés comme « durables » ou « ESG » (c’est-à-dire intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Depuis plusieurs années, des études répètent à l’envi que les entreprises et fonds avec de meilleures notes ESG ont une performance financière au moins équivalente à leurs contreparties moins bien notées.[1] Le crash de marché provoqué par la covid 19 a permis de mettre en évidence que les émetteurs les plus durables ont également été les plus résilients.
Les agences de notations sont parfois pointées du doigts à cause de leurs divergences en termes de méthodologie de notation ESG, le résultat étant qu’une même entreprise puisse faire l’objet d’un mauvais score chez une agence et d’une note élevée chez une autre. Cette année, elles semblent cependant s’être accordée sur un point. Lors du premier trimestre 2020, Morningstar reporte que 51 de ses 57 indices ESG ont fait preuve d’une meilleure performance financière que leurs indices de référence.[2] C’était également le cas pour 15 des 17 indices ESG de MSCI.[3]
Tout d’abord, il faut reconnaitre que l’exclusion d’entreprises ou de secteurs d’activités peu vertueux en termes de développement durable a très probablement contribué à la surperformance de ces fonds. C’est notamment le cas du secteur des énergies fossiles, souvent exclu des fonds ESG et dont la performance financière a été affectée par les confinements successifs. Cependant il convient de rappeler, en particulier en France, que la principale stratégie des investisseurs au moment de considérer des facteurs de durabilité lors de la constitution de fonds est l’intégration. Pour cela, les investisseurs français ont souvent recours à la méthode best-in-class, consistant à sélectionner les entreprises avec la meilleure performance ESG au sein de son secteur d’activité.
Les fonds ESG sont donc principalement constitués d’entreprises avec une gouvernance solide, ayant analysé les risques extra-financier auxquelles elles peuvent faire face et mis en place des process pour limiter leur occurrence et leurs effets. Généralement, ces process sont structurés au sein d’une Politique de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
Les entreprises engagées en RSE sont habituées à répondre aux demandes des investisseurs sur ces sujets, et à leur fournir un reporting transparent. Le fait de savoir entretenir un dialogue régulier avec les investisseurs a probablement été un des facteurs cruciaux pour conserver leur confiance au plus dur de la crise.
Un autre argument est que les entreprises ayant développé des démarches RSE font généralement preuve d’une meilleure adaptabilité au changement. Par exemple, les entreprises ayant mis en place des politiques de télétravail avant 2020 disposaient déjà de cadres réglementaires et d’infrastructures à cet effet. Ces mesures, qui ont principalement été prises pour des raisons de bien-être et de productivité des employés, ont permis aux entreprises de généraliser rapidement le télétravail au moment du premier confinement.
Alors que de nombreux secteurs ont souffert des conséquences de la pandémie en 2020, il est important que les entreprises ne soient pas tentées de réduire leurs budgets et leurs ambitions en termes de RSE. La tendance observée ces dernières années ne pourra que se renforcer, en particulier avec les nouveautés réglementaires prévues en 2021. La loi Energie-Climat qui devrait entrer en application cette année exige des investisseurs qu’ils reportent sur les risques liés au climat et à la biodiversité,[4] demande qui in fine se répercutera sur les émetteurs. La taxonomie européenne, via la classification d’activités durables, aura un impact assuré sur les produits et services des entreprises, leur reporting et leurs possibilités de financement. Cela va sans oublier les demandes croissantes des investisseurs sur les sujets ESG, qui commencent par exemple à s’organiser en coalitions d’investisseurs pour amener les émetteurs à se fixer des objectifs climatiques ambitieux.[5]
[1] https://download.dws.com/download?elib-assetguid=2c2023f453ef4284be4430003b0fbeee
[2] https://www.msci.com/www/blog-posts/msci-esg-indexes-during-the/01781235361
[3] https://www.msci.com/www/blog-posts/msci-esg-indexes-during-the/01781235361
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000039355992
[5] https://lessentiel.novethic.fr/blog/l-actu-1/post/financement-des-fossiles-hsbc-est-visee-par-une-resolution-actionnariale-soutenue-par-quinze-investisseurs-465?utm_source=HSBC+%3A+une+r%C3%A9solution+climat+d%C3%A9pos%C3%A9e+pour+l%27AG&utm_medium=Email ; https://www.climateaction100.org/news/climate-action-100-adds-to-focus-list-of-companies/
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Qu'est ce que la Taxonomie Européenne ?
Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?
Pour répondre aux objectifs de l’Accord de Paris, les institutions européennes souhaitent favoriser les investissements responsables et réorienter les flux de capitaux vers des activités qui participent à la réalisation des objectifs environnementaux européens.
L’Union Européenne s’est fixé à travers le Pacte Vert Européen (European Green Deal) les objectifs suivants :
- Atteindre la neutralité Carbone en 2050 ;
- Promouvoir une économie circulaire ;
- Protéger la biodiversité et diminuer la pollution ;
Les investissements nécessaires pour répondre à ces enjeux dans l’Union Européenne sont estimés à 1000 milliards d’euros sur la période 2021 à 2027.
Dans ce contexte, la Commission Européenne a entrepris d’établir un cadre uniforme instaurant un vocabulaire commun permettant de définir la notion de durabilité environnementale des activités économiques. La Taxonomie européenne va simplifier la comparaison en termes de durabilité des différents produits financiers, développer la concurrence dans ce domaine et augmenter le niveau de transparence pour les investisseurs.
Quelles sont les activités durables selon la taxonomie européenne ?
La taxonomie européenne donne un classement standard sur le niveau de durabilité de 70 activités économiques qui sont responsables de 93% des émissions des gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. Les experts ont identifié trois niveaux de durabilité pour les activités économiques :
- Les activités bas-carbone (« Own performance »);
- Les activités qui contribuent à atteindre la neutralité carbone en 2050, sans être encore alignées sur une trajectoire qui tend vers le zéro émission nette de carbone (« Transitional activity »);
- Les activités qui participent à la réduction significative des émissions d’autres activités ou d’autres secteurs. (« Enabling activity »)
La taxonomie verte va demander aux sociétés éligibles d’identifier la part « verte » de leurs activités économiques et de mettre ces informations à disposition des investisseurs. Cela implique de publier des informations sur le chiffre d’affaires des activités « vertes », ainsi que les montants des investissements (« Capital expenditures » ou « Capex ») et certains coûts opérationnels pertinents (« Operational expenditures » ou « Opex »), qui rentrent dans la définition d’activité durable.
Pour déterminer si une activité est durable, la taxonomie donne les critères suivants :
- Une activité « durable » ou « verte » participe sensiblement à la réalisation d’un objectif environnemental.
- Il faut exclure toutes les activités qui vont nuire de manière significative à un des six objectifs environnementaux.
- Ces activités doivent suivre les principes directeurs des Nations-Unies, les lignes directrices de l’OCDE et les garanties minimales fixées par l’OIT et la charte internationale des droits de l’Homme ;
- Les activités doivent être déterminées selon les critères et la méthodologie qui seront définis par les futures normes européennes.
La Commission Européenne présente dans la taxonomie les six objectifs environnementaux suivants :
- Atténuer le changement climatique ;
- S’adapter au changement climatique ;
- Préserver et utiliser de manière durable les ressources hydrologiques et marines ;
- Adopter les principes de l’économie circulaire : prévention et recyclage des déchets ;
- Prévenir et contrôler la pollution ;
- Protéger les écosystèmes sains.
Le groupe d’experts techniques de la Commission Européenne (TEG) a déjà publié en mars 2020 les critères techniques (qualitatifs et quantitatifs) pour les deux premiers objectifs environnementaux. Les critères des objectifs suivants devraient être publiés à la fin du premier trimestre 2021.
Quelles sont les sociétés concernées ?
La taxonomie concerne deux types d’acteurs :
- Les sociétés situées dans l’Union Européenne qui publient des informations extra-financières et qui sont concernées par la Directive européenne 2014/95/EU (« Non-Financial Reporting Directive » ou « NFRD »). En France, toutes les sociétés soumises à l’obligation de publier une DPEF devront publier les informations imposées par la taxonomie européenne.
- Les sociétés qui utilisent les informations extra-financières, dont les acteurs des marchés financiers qui proposent des produits financiers « verts » dans l’Union Européenne (sociétés de gestion d’actifs, sociétés d’assurance, etc.)
Aucune sanction liée à la non-application de la taxonomie n’est prévue pour le moment. Un organisme externe et indépendant devrait être chargé des contrôles de conformité et vérification de sa bonne application (l’ESMA en Europe ou l’AMF en France).
Calendrier de mise en œuvre
L’entrée en vigueur est prévue en 2 temps :
- Les premières publications d’informations concernant les activités contribuant aux deux premiers objectifs environnementaux (i.e. l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique) portant sur l’exercice 2021 devraient avoir lieu dès 2022 pour les entreprises, les sociétés de gestion d’actifs et sociétés d’assurance concernées.
- La publication des informations relatives aux six objectifs environnementaux pour ces mêmes sociétés est attendue pour 2023 concernant les informations de 2022.
Un report des premières publications est déjà envisagé de 2022 à 2023 suite aux difficultés rencontrées actuellement pour définir les critères techniques ainsi que pour la mise en place de ces critères au sein des entreprises concernées. Par la suite, la taxonomie sera mise à jour tous les trois ans afin de tenir compte des progrès technologiques, des évolutions scientifiques et de la création de nouvelles activités
économiques.
Pour aller plus loin :
- Rapport du TEG mars 2020 “Taxonomy: Final report of the Technical Expert Group on Sustainable Finance”: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/business_economy_euro/banking_and_finance/documents/200309-sustainable-finance-teg-final-report-taxonomy_en.pdf
- RSEDATANEWS, « Taxonomie verte : "un travail de fourmi pour les entreprises" (kShuttle) » :
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Comment piloter les impacts de la première inscription au bilan de vos contrats de crédits-baux ?
Comment piloter les impacts de la première inscription au bilan de vos contrats de crédits-baux ?
Le 9 octobre 2020, l’ANC a publié le règlement ANC n°2020-01, en cours d’homologation, qui abrogera et remplacera les règlements relatifs à l’établissement des comptes consolidés en norme française à partir du 1er janvier 2021.
Ce nouveau règlement redéfinit l’application de certains principes et méthodes comptables dans l’établissement des comptes consolidés. Parmi ces changements, tous les groupes consolidant en normes françaises auront désormais l’obligation d’inscrire leurs crédits-baux « et assimilés » au bilan, ce qui n’était, auparavant, qu’une méthode préférentielle.
Le panel des contrats concernés est plus large que les seules locations avec option d’achat. Le règlement étend également cette disposition aux baux s’échelonnant sur l’essentiel de la durée de vie du bien loué ou les baux dont les montants des paiements actualisés approche la valeur du bien loué au début de location.
Le traitement de ces contrats consiste à actualiser les paiements futurs à décaisser de manière à en déduire le montant d’une immobilisation et d’un emprunt à inscrire au bilan. Tout comme ce qu’ont connu les groupes français cotés en 2019 avec l’application de la norme IFRS 16, les ratios financiers des autres groupes français pourraient, à leur tour, se voir perturbés, à l’image du résultat d’exploitation ou du ratio d’endettement pour ne citer qu’eux.
Pour maîtriser au mieux ces impacts, la question de la méthode de la première application se pose. En effet, pour ce changement de méthode en particulier, le règlement prévoit de laisser les groupes décider d’une application prospective ou rétrospective. La méthode prospective consiste à ne prendre en compte que les paiements restant au 1er janvier 2021 pour évaluer la dette et l’immobilisation, là où la méthode rétrospective demanderait de faire le même traitement mais à compter des périodes antérieures servant de comparaison à la publication des états financiers 2021.
L’étude du choix entre ces deux méthodes d’application commence tout d’abord par la bonne compréhension des impacts du retraitement à pratiquer.
Bien que l’immobilisation et l’emprunt soient évalués à la même valeur de départ, ces deux composantes du bilan suivent ensuite une évolution différente. En effet, tout au long de la durée du contrat de location, l’emprunt va générer des intérêts financiers qui vont aller en déduction du remboursement du principal (matérialisé par le paiement de la location). Les intérêts générés étant plus élevés au début du contrat - le principal à rembourser étant le plus important - la charge d’intérêt sera plus élevée au cours des premières années du retraitement, et la dette sera remboursée moins vite qu’au cours des dernières années.
Du côté de l’immobilisation, en revanche, celle-ci connaîtra un amortissement linéaire sur l’ensemble de la durée de la location. Le cumul de ces deux impacts implique que le retraitement des contrats a tendance à dégrader le résultat net au cours des premières
années de retraitement des contrats mais cet impact sera compensé par une amélioration lors des dernières années. En optant pour une application rétrospective du retraitement, les impacts négatifs sur le résultat des premières années de retraitement seront finalement absorbés par le résultat retraité des exercices antérieurs, et aura plus de chances de dégager un impact positif sur le résultat de l’exercice de la première application.
De plus, cette méthode offre également l’avantage de faciliter la comparabilité des exercices précédents avec l’exercice de la première application, puisque les deux utiliseront les mêmes méthodes de retraitement des crédits-baux. La contrepartie cette méthode rétrospective va, en revanche, imposer de retravailler les états financiers des années antérieures mais aussi de collecter des informations relatives aux locations qui couraient pendant ces exercices.
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Proposition de loi au Sénat : extension de l’obligation de publier une DPEF
Proposition de loi au Sénat : extension de l’obligation de publier une DPEF (déclaration de performance extra-financière) aux SAS dès 2021.
Jusqu’à présent, les entreprises sous statut de Société par Actions simplifiées (SAS) n’étaient pas couvertes par le champ de la Déclaration de performance Extra-Financière (DPEF) et échappaient à l’obligation de publier.
Une proposition de loi a
été déposée au Sénat fin septembre pour faire évoluer ce point. Selon les
rapporteurs de cette proposition, l’absence d’obligation de publier une
déclaration de performance extra-financière (DPEF) ne peut se justifier par le
principe de liberté d’organisation statutaire des Sociétés par Actions
Simplifiées (SAS) : cette « exclusion » s’inscrit en
contradiction avec le principe de transparence porté par la RSE. En effet, la
transparence en matière de RSE s’applique à l’ensemble des parties prenantes et
pas seulement aux actionnaires de l’entreprise.
Les rapporteurs s’appuient également dans leur argumentaire sur le rapport conjoint IGF/IGAS/CGEDD de mai 2016. Ce dernier met en évidence que l’exclusion des SAS du champ d’application de la DPEF constitue une distorsion de concurrence non négligeable entre entreprises ayant une activité en France. D’autant plus que l’absence de déclaration de performance extra-financière ne signifie pas que ces entreprises n’ont pas de démarche RSE.
Le but de cette proposition est d’augmenter le nombre de sociétés non cotées soumises à la publication d’une déclaration de performance extra-financière (DPEF). Elle vise à renforcer la crédibilité de l’économie française dans ses engagements RSE et à rétablir des conditions de concurrence loyales entre les diverses entreprises exerçant une activité sur le territoire.
Ce texte ne modifie pas les seuils précédemment établis permettant d’identifier les sociétés soumises à l’obligation de publier la DPEF. Elle concerne toujours les entreprises répondant aux critères suivants :
- Sociétés cotées de plus de 500 salariés ET de plus de 40M€ de CA ou de 20M€ de total bilan ;
- Sociétés non cotées de plus de 500 salariés ET de plus de 100M€ de CA ou de total bilan ;
Ces seuils de déclenchement sont appréciés sur la base des comptes consolidés des entités lorsque celles-ci mettent en œuvre une consolidation.
Comme précédemment, les filiales françaises de groupe dont la société mère publie un Rapport RSE obligatoire dans un pays de l’Union Européenne seront exemptées d’établir une déclaration de performance extra-financière.
La vérification de la DPEF par un Organisme Tiers Indépendant est obligatoire uniquement pour les sociétés cotées et non cotées dépassant les 500 salariés ET de plus de 100M€ de CA ou de total bilan.
Cette proposition de loi viendrait s’ajouter aux modifications du 3eme alinéa de l'article L. 227-1 du code de commerce prévue par l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 applicable à partir du 1er janvier 2021.
Les SARL ne sont pas visées par cette proposition de loi.
Pour aller plus loin :
Ces informations sont issues de la proposition de loi n° 728, déposée au Sénat le 30 septembre 2020. Cette proposition vient modifier l'article L. 227-1 du code de commerce selon les préconisations du rapport de la Délégation aux entreprises du Sénat portant sur la « Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager ».
Proposition de loi au Sénat du 30 septembre 2020 :
https://www.senat.fr/leg/ppl19-728.pdf
Sénat - Exposé des motifs :
http://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl19-728-expose.html
DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) et DEU (Document d’Enregistrement Universel) : les recommandations et règles pratiques de l’AMF :
https://www.kshuttle.io/media/documents/AMF_DPEF.pdf
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Rétrospective sur la réglementation du rapport RSE
Rétrospective sur la réglementation du rapport RSE : de la loi « Grenelle II » à la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)
La loi NRE (2001) a rendu obligatoire, pour la première fois en France, la publication d’un reporting social et environnemental dans le rapport de gestion annuel des entreprises françaises cotées en bourse. Ce premier reporting avait pour but d’apporter de la transparence sur les impacts extra-financiers des entreprises et d’intégrer le développement durable dans les activités économiques des entreprises.
Depuis la loi NRE, l’obligation de publier un reporting extra-financier a été étendue à d’autres sociétés. Le contenu du rapport réglementaire et les exigences attendues en termes d’analyse ont progressé au travers de la loi « Grenelle II », de l’Ordonnance 2017-1180 et du décret d’application 2017-1265.
Evolution du champ d’application de l’obligation d’établir un reporting RSE en France :
La Déclaration de Performance Extra-Financière remplace et complète l’obligation de reporting établie par la loi « Grenelle II ». Elle vient aussi en complément de dispositifs réglementaires tels que la loi SAPIN II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, le Bilan GES Réglementaire et le Bilan social et - selon les seuils -, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre du 21 février 2017.
Elle concerne les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017, pour les entreprises dépassant les seuils suivants :
- Sociétés cotées de plus de 500 salariés ET de plus de 40M€ de CA ou de 20M€ de total bilan ;
- Sociétés non cotées de plus de 500 salariés ET de plus de 100M€ de CA ou de total bilan ;
Ces seuils de déclenchement sont appréciés sur la base des comptes consolidés des entités lorsque celles-ci mettent en œuvre une consolidation.
La vérification de la DPEF par un Organisme Tiers Indépendant est obligatoire uniquement pour les sociétés cotées et non cotées dépassant les 500 salariés ET de plus de 100M€ de CA ou de total bilan.
Les sociétés concernées sont les SA, SCA et SE ainsi que les SNC. Les SARL, SAS ne sont pas visées par ce décret, elles peuvent toutefois se soumettre à l’exercice de manière volontaire.
D’une logique d’énumération d’indicateurs RSE exhaustive à une analyse des risques significatifs permettant de mesurer la performance extra-financière des entreprises.
La refonte du reporting extra-financier réglementaire (Ordonnance 2017-1180 et décret d’application 2017-1265) sert à harmoniser les pratiques françaises avec les pratiques européennes (Directive européenne 2014/95/UE). Le but est d’améliorer le niveau de transparence et la qualité des informations délivrées par les entreprises sur les impacts environnementaux, sociaux, sociétaux et les enjeux de gouvernance de leurs activités.
La démarche de la Déclaration de Performance Extra-Financière s’éloigne de celle du rapport défini précédemment par la loi « Grenelle II ». Les entreprises n’ont plus l’obligation de publier des informations sur les 43 thèmes sociaux, environnementaux et sociétaux prescrit par cette loi. Les sociétés doivent communiquer «sur la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leur activité».
Le périmètre, restreint aux seules activités de la société dans l’article 225, est élargi à l’ensemble de la chaîne de valeur : relations d’affaires (clients, fournisseurs), produits et services…
L’exercice de reporting a évolué vers une analyse de la stratégie RSE qui se rapproche des recommandations du GRI ou encore de l’ISO 26000. La DPEF demande aux sociétés d’intégrer une analyse stratégique de leur démarche RSE afin de pouvoir à la fois mesurer leur performance extra-financière et leur capacité à créer de la valeur sur le long-terme.
Les éléments constitutifs de la DPEF font désormais partie intégrante du rapport de gestion et pour les entreprises concernées alimentent aussi le DEU (Document d’Enregistrement Universel) qui a désormais l’obligation d’intégrer une présentation de ces principaux risques, hiérarchisés, incluant les risques extra-financiers.
Comment se construit la DPEF ?
Les entreprises doivent structurer leur Déclaration de Performance Extra-Financière de manière à intégrer les éléments suivants :
-
une description de leur modèle d’affaires
ou Business model ;
- une analyse des principaux risques sociaux et environnementaux, auxquels doivent s’ajouter les risques concernant le respect des droits de l’Homme et risques liés à la corruption et l’évasion fiscale pour les sociétés cotées ;
- une présentation des politiques menées et plans d’actions pour répondre aux risques significatifs identifiés précédemment ;
- les résultats obtenus à la suite de la mise en œuvre des politiques RSE au travers d’un jeu d’indicateurs clés de performance (KPIs). La définition et le suivi d’un jeu d’indicateurs représentatifs des actions engagées, les entreprises doivent comparer les performances atteintes aux objectifs qu’elles se sont fixés.
Les informations devant apparaître dans la
déclaration de performance extra-financière sont donc adaptées aux risques et
enjeux significatifs rencontrés par l’entité. Le code de commerce précise que
l’entreprise doit également communiquer sur les domaines suivants :
- la lutte contre le changement climatique ;
- les engagements sociétaux de l’entreprise ;
- le bilan des accords collectifs ainsi que leurs impacts sur la performance globale de l’entreprise et la santé-sécurité des salariés.
Aujourd’hui, l’outil de pilotage de la performance extra financière est devenu un outil incontournable de réponse aux exigences de la DPEF.
Pour aller plus loin :
Le livre blanc RSEDATANEWS – DPEF et reporting extra-financier : https://www.rsedatanews.net/article/article-initiatives-rse-esg-livre-blanc-rsedatanews-dpef-et-reporting-extrafinancier--facteur-de-pro
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DPEF et DEU : les recommandations et règles pratiques de l’AMF
DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) et DEU (Document d’Enregistrement Universel) : les recommandations et règles pratiques de l’AMF
Rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées (RSE)
https://www.amf-france.org/sites/default/files/2020-02/rapport-2019-sur-la-responsabilite-sociale-societale-et-environnementale-des-societes-cotees_0.pdf
Pour les sociétés cotées, les éléments constitutifs de la Déclaration de Performance Extra-Financière se retrouvent aujourd’hui dans les différents volets du Document d’Enregistrement Universel : description de la stratégie et du modèle d’affaires, volet facteurs de risques, volet « Responsabilité Sociétale et Environnementale ». L’AMF a publié fin ses recommandations quant à leur bonne intégration. Elles restent valables pour la DPEF 2020.
ü Pour la clarté du document, ils doivent être facilement repérables (renvois, tables de concordance etc..) et doivent être intégrés dans un souci de cohérence et de concision
ü La Déclaration de Performance Extra-Financière doit se concentrer sur les enjeux significatifs : il est important de privilégier la concision de la déclaration de performance extra-financière en la limitant aux seuls risques et opportunités que la société considère comme matériels. L’utilisation d’autres supports que la DPEF, notamment numériques, peut être envisagée pour répondre aux exigences spécifiques de certaines parties prenantes : rapport RSE, reporting Climat, risques éthiques, etc.
ü Le choix des indicateurs doit refléter ces priorités et s’inscrire dans cet objectif de concision
ü La publication d’une déclaration de performance extra-financière doit se faire sur un périmètre consolidé (article L.225-102-1 du code de commerce). Dans les cas où une partie du périmètre ne peut pas être couverte, il convient donc de le justifier clairement.
Business
Model
Le modèle d’affaires a vocation à décrire la manière dont l’entreprise crée de la valeur et la préserve à long terme grâce à ses produits ou services ; Il décrit ce que fait la société, comment et pourquoi.
Le choix du format de présentation du modèle d’affaire reste à la libre appréciation de l’entreprise, cependant :
ü La représentation graphique est à privilégier
ü Il est recommandé d’inclure des informations « appropriées concernant l’environnement commercial » et les tendances et facteurs principaux qui pourraient avoir une influence sur les évolutions futures de l’entreprise
Risques
La DPEF doit comporter une description des principaux risques liés à l’activité de la société y compris - lorsque cela s’avère pertinent et proportionné-, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits et ses services. Il est recommandé de :
ü Porter une attention particulière au processus d’identification des enjeux et des risques extra-financiers et expliquer le choix desdits risques
ü Référer à des notions de matérialité
ü Expliquer de quelle manière les parties prenantes ont été impliquées
ü Préciser les horizons de temps dans lesquels les risques peuvent se matérialiser
ü Apporter des précisions sur les impacts portant sur le modèle commercial, les activités ou les performances de la société
ü Inclure des informations concernant les chaînes d’approvisionnement et de sous-traitance
Politiques
La DPEF doit faire mention des « politiques appliquées par la société, incluant le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques mentionnés ».
Il est important de :
ü Porter attention aux modalités de présentation des politiques et de faire un lien systématique entre politique mises en place et risques identifiés
ü Bien distinguer politiques et diligences raisonnables (ou plan d’action)
ü Préciser la gouvernance et ressources allouées pour l’ensemble de la politique RSE et/ou pour chaque risque identifié
Objectifs
La fixation d’objectifs est importante pour illustrer les politiques mises en place.
ü Il est essentiel de décrire la manière dont la société prévoit de réaliser ces objectifs et de mettre en œuvre ces plans d’actions
Indicateurs de performance (KPIs)
Ils sont le plus souvent publiés au fil de la DPEF en fonction des sections thématiques développées et rassemblés dans un tableau de synthèse.
ü Le nombre de KPIs publiés doit rester limité pour répondre à l’enjeu de concision de la déclaration de performance extra-financière
ü Il faut justifier le choix des indicateurs clés de performance au regard des politiques appliquées
ü Les KPIs de la DPEF doivent être cohérents avec ceux que les sociétés utilisent en interne au niveau opérationnel pour évaluer leurs risques ou performances
ü Il faut assurer leur suivi dans le temps, notamment au regard des objectifs établis
Cadres de référence, référentiels
Les entreprises ont toute liberté de choisir parmi les référentiels existants :
GRI : Global Reporting Initiative
ODD : Objectifs de développement Durable
TCFD : Task Force on Climate-related Financial Disclosures
Autres initiatives : CDP, CDSB, OCDE, FRC, ISO26000, Natural Capital Protocol, SASB…
ü Lorsqu’un émetteur utilise un référentiel ou un cadre de référence, il est important de mentionner les préconisations de ce cadre de référence ou référentiel qui ont été retenues et les modalités de consultation de ce dernier
ü Les entreprises doivent illustrer/détailler leur engagement, en indiquant par exemple leur niveau du degré de suivi de GRI ou le détail des politiques entreprises en faveur des Objectifs de Développement Durable
Périmètre de la DPEF
La DPEF s’applique au minimum à l’ensemble du périmètre consolidé
ü L’élargissement de ce périmètre en fonction du modèle d’affaires (prise en compte des joint-ventures, réseau de franchisés, chaine de sous-traitance…) est préconisé
Si une partie du périmètre n’est pas couverte :
ü Expliquer et justifier les exclusions
ü Indiquer clairement les variations de périmètre relatives aux données du reporting extra-financier
Méthodologie
Les approches et méthodologies retenues peuvent différer d’une entreprise à l’autre. Pour des raisons de transparence notamment, il est important de les décrire et préciser :
ü La description du processus de collecte des données extra-financières
ü Les périmètres retenus en fonction des indicateurs
ü La méthode de calcul des indicateurs
ü La définition des indicateurs les plus importants ou techniques
ü L’évolution des méthodologies utilisées
ü Les éventuelles limites associées à ces méthodologies
Vérification OTI
Certains indicateurs, considérés comme prioritaires, font l’objet d’une vérification par les OTI.
ü Une bonne pratique consiste à « sigler » ces indicateurs clés dans le rapport
ü Les retours fournis par les OTI à la suite du process de vérification sont autant d’axes de progression futurs, sur lesquels les entreprsies sont invitées à s’engager les années suivantes
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La performance est-elle compatible avec l'engagement RSE ?
La RSE peut-elle améliorer le fonctionnement global de l'entreprise et contribuer à sa performance ?
Venez découvrir comment transformer votre modèle, afin de conjuguer croissance et engagement sociétal et environnemental.
Alain Jounot, en charge du département RSE au sein du Groupe AFNOR, nous propose un retour d'expérience des évaluations de l'AFNOR en matière de politiques RSE des entreprises.
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Webinar La performance est-elle compatible avec l'engagement RSE
La RSE peut-elle améliorer le fonctionnement global de l'entreprise et contribuer à sa performance ?
Venez découvrir comment tranformer votre modèle, afin de conjuguer croissance et engagement sociétale et environnemental.
Alain Jounot, en charge du département RSE au sein du Groupe AFNOR, nous propose un retour d'expérience des évaluations de l'AFNOR en matière de politiques RSE des entreprises.
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K-IFRS 16, UNE SOLUTION SIMPLE POUR GÉRER UN PROBLÈME COMPLEXE
IFRS 16 demande aux entreprises de considérer les contrats de location d’exploitation, d’une valeur significative et d’une durée supérieure à 12 mois comme de véritables acquisitions, dont il convient d’évaluer la valeur de l’actif sous-jacent et la dette correspondante. Les entreprises vont devoir alors procéder à des choix de taux d’actualisation, des estimations de durée probable d’utilisation de l’actif, des impairment tests, et considérer avec attention les cas de sous-location et de cession bail (lease-back). Les informations ainsi remontées devront être traçables et auditables, car elles rentrent bien entendu dans le cadre de la certification des commissaires aux comptes.
k-IFRS 16 de kShuttle est une solution facile à implémenter et à utiliser, qui répond simplement à ces exigences complexes au travers d'une approche orientée business.
Téléchargez le solution brief pour plus de détails.
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Préparez vos employés au futur de votre entreprise
RESSOURCES HUMAINES : GESTION PREVISIONNELLE DES COMPETENCES DANS LE DOMAINE DES UTILITIES
La gestion prévisionnelle des ressources humaines échappe généralement aux SIRH qui s’attachent à gérer l’historique d’un salarié vu sous divers angles : rémunération, compétences, formation... Les profondes transformations en cours dans le secteur des utilities, dictées par la digitalisation des processus, mais également par des transformations majeures dans le mix énergétique, touchent tous les secteurs, du primaire (utilities) au tertiaire (distribution) en passant par le secondaire (transformation industrielle). Ces mutations majeures conduisent à repenser largement l’organisation du futur et à redéfinir en conséquence le contenu des postes de travail qu’elles induiront. A cela, s’ajoute une planification des effectifs basée sur un modèle de business différent.
kShuttle permet de modéliser au niveau stratégique ces mutations et à les transformer en gestion prévisionnelle des emplois et compétences nécessaires générées par ces transformations. Pour transformer ces prévisions en actions concrètes menées par le terrain, il convient de passer au niveau de la strate de management pour que puissent être anticipés les profils les plus adaptés à la transformation vers des compétences adaptées.
• Comment kShuttle répond à vos besoins de gestion des compétences et des effectifs ?
kShuttle a permis à un important groupe spécialisé dans l’extraction, la transformation et la distribution de relayer au niveau opérationnel l’anticipation des profondes transformations sur le profil de compétences nécessaires à sa réalisation, ceci permettant d’assurer au mieux l’employabilité des collaborateurs du groupe au travers de formations ciblées sur des profils de compétences identifiés. De même, les besoins de compétences exprimés par les différentes filiales du groupe sont également gérés au travers de kShuttle, maximisant ainsi l’employabilité au sein du groupe par une connaissance fine des besoins de compétences exprimés.
En effet, les capacités collaboratives de kShuttle permettent aux différentes entités du groupe de pouvoir échanger sur les mutations possibles au regard des besoins détectés par kShuttle. Court terme et moyen termes sont donc gérés au travers de la même plateforme technologique, pour l’ensemble des besoins RH et opérationnels. De telles capacités de simulation échappent aux logiciels SIRH classiques. Pour autant, les informations qui sont gérées dans ces progiciels pourront être récupérées par kShuttle, garantissant l’intégrité des informations utilisées dans l’anticipation des besoins en effectifs et de compétences au regard de la stratégie de transformation adoptée par le groupe dans sa gestion des ressources humaines.
Il en va de même pour la gestion de la mobilité au sein du groupe. Les capacités de communication de kShuttle permettent de renforcer le SIRH existant sans le remettre en cause et permet d’aligner les décisions corporate avec les actions menées par les managers opérationnels.
Découvrez d’autres solutions pour les ressources humaines offertes par kShuttle :
• Forces et insuffisances des logiciels SIRH
• Planification des effectifs
• Accidents du travail et risques professionnels
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k-IFRS 16 : une solution simple pour gérer un problème complexe
IFRS 16 demande aux entreprises de considérer les contrats de location d’exploitation, d’une valeur significative et d’une durée supérieure à 12 mois comme de véritables acquisitions, dont il convient d’évaluer la valeur de l’actif sous-jacent et la dette correspondante. Les entreprises vont devoir alors procéder à des choix de taux d’actualisation, des estimations de durée probable d’utilisation de l’actif, des impairment tests, et considérer avec attention les cas de sous-location et de cession bail (lease-back). Les informations ainsi remontées devront être traçables et auditables, car elles rentrent bien entendu dans le cadre de la certification des commissaires aux comptes.
k-IFRS 16 de kShuttle est une solution facile à implémenter et à utiliser, qui répond simplement à ces exigences complexes au travers d'une approche orientée business.
Téléchargez le solution brief pour plus de détails.
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Il faut sauver le soldat Essbase
Si Oracle Essbase est la meilleure base de données OLAP du marché, kShuttle vous donne aujourd’hui les clés pour en faire un outil plus puissant que jamais, et ce, à des coûts de maintenance réduits.
kShuttle est une solution « end to end » allant de la collecte des données à leur restitution en passant par des étapes de validation et de contrôle des données.
Vos applications peuvent désormais communiquer entre elles et vous fournir des rapports complets d’analyses, en temps réel.
En créant des liens entre les différentes données dont vous avez besoin, vous pouvez voir directement celles que vous jugez pertinentes, vous octroyant ainsi un gain de temps précieux pour mettre en place une stratégie de gestion adéquate.
Pour en savoir plus sur notre solution, téléchargez la brochure « Il faut sauver le soldat Essbase ».
L’équipe kShuttle.
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Reporting extra-financier : quelles sont les nouvelles obligations ?
Le reporting extra-financier doit désormais intégrer les risques spécifiques à chaque entreprise.
La présentation des risques liés à l’activité du groupe, la description des politiques et les diligences associées aux risques, les résultats des actions entreprises basées sur des indicateurs de performance (sociaux, environnementaux…) et l’audit de ces informations par un Organisme Tiers indépendant doivent figurer dans ce nouveau rapport individualisé.
Le projet doit intégrer des questionnaires « prêts à l’emploi » couvrant les textes de loi applicables à l’entreprise mais aussi des indicateurs de performance et d’appréciation du risque liés aux activités propres à l’entreprise.
Entre dashboards et rapports au contenu adaptables à destination du management et une assurance d’auditabilité et de traçabilité des données collectées et produites, la solution kShuttle vous apporte une solution totalement intégrée.
De la collecte des données jusqu’à la production de dashboards et rapports à la main de chaque entreprise, la solution kShuttle vous apporte une solution collaborative totalement intégrée.
Pour en savoir plus sur les enjeux posés par ce nouveau rapport, téléchargez notre brochure.
L'équipe kShuttle
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Enterprise Risk Management (ERM) : évaluer les risques pour mieux les maîtriser
Les législations environnementales mais aussi sociales exigent des entreprises une information de plus en plus riche et qui complète l’information financière traditionnellement publiée.
L’impact environnemental et social des pratiques de l’entreprise doit être intégré dans une politique de prévention clairement expliquée.
Pour ce faire, l’entreprise se doit d’être au plus près du terrain afin d’évaluer les risques encourus et de prendre les mesures de réduction du risque.
Des indicateurs (KPIs) doivent être créés pour suivre les risques spécifiques de chaque entreprise, qui s’ajoutent à ceux traditionnellement suivis dans le cadre des obligations dérivantes du reporting RSE.
La solution apportée par kShuttle permet de gérer les référentiels de bonnes pratiques de l’entreprise et leur suivi effectif sur le terrain.
Un module « plan d’actions », doté de fonctions collaboratives, permet de mesurer l’avancement des actions à mener pour réduire concrètement l’exposition au risque de l’entreprise.
Découvrez comment faire face à ces enjeux en téléchargeant la ressource « Enterprise Risk Management (ERM) : Evaluer les risques pour les maîtriser ».
L'équipe kShuttle.
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Étude comparative : Cabinet de Saint Front
Les évolutions des dispositifs RSE et de la loi anticorruption / devoir de vigilance sont là pour contrebalancer la recherche absolue du seul profit.
Elles conduisent les entreprises à développer toujours plus le reporting extra-financier afin d’évaluer la performance financière à l’aune du niveau de risques opérationnels qu’elle engendre.A quoi sert de produire à moindre coût si les accidents du travail ne sont pas maîtrisés ou reportés sur les sous-traitants de niveau inférieur en jetant un voile pudique sur leurs conditions de travail ?
Ou, si dans la chaîne de valeur, les conditions sanitaires ne sont pas assurées, mettant en péril la santé des consommateurs ?
Ou, si l’entretien des infrastructures utilisées par les usagers ne sont pas maintenues à un niveau décent de sécurité ?
k-RSE donne les moyens aux managers d’assurer la conformité au cadre législatif, mais également de relier des applications de performance financière à une échelle de risque connue et maîtrisée par le management, et ce au niveau mondial.
Le Cabinet de Saint Front, spécialiste de la performance extra-financière, apporte un éclairage sur la solution k-RSE.
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Mieux gérer votre conformité réglementaire
Les projets de conformité réglementaire peuvent parfois être de longue haleine.
Pouvant réunir des données venant de dizaines d’entités, la collecte des informations, leur traitement et leur restitution deviennent de véritables enjeux stratégiques pour l’entreprise.Pour vous aider dans vos projets d’actualisation de votre référentiel juridique et normatif, kShuttle vous permet de déployer des questionnaires sécurisés – au « look & feel » Excel - répondant à vos besoins de remontées d’informations, qu’elles soient qualitatives ou quantitatives, sous n’importe quel format, et en temps réel.
Un module de « déviance » permet aux managers d’auto-évaluer leurs questionnaires afin de prendre des mesures de réduction de ce risque.
Un module « Plan d’action » vous aidera également à prendre les meilleures décisions stratégiques sur le terrain.
Il est alors temps de déployer les questionnaires.
Entre workflows de validation des données et échanges collaboratifs, quel que soit le niveau hiérarchique, kShuttle vous permet d’avoir des données fiables et de produire un rapport complet, sous forme de powerpoint, prêt à être publié auprès des parties prenantes, des actionnaires ou encore du grand public.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à télécharger notre ressource « Comment gérer votre conformité réglementaire ? ».
L’équipe kShuttle
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Gérez facilement vos investissements complexes pluriannuels
PILOTAGE D’INVESTISSEMENTS DURABLES, COMPLEXES ET PLURIANNUELS
• Pilotage des projets d’investissements complexes et pluriannuels : comment décider leur lancement et les suivre techniquement et économiquement pour qu’ils soient durables ?
Dans les groupes internationaux, les projets informatiques d’investissements pluriannuels et complexes peuvent poser des difficultés de gouvernance et de suivi une fois lancés ; de même, l’étude des différents projets proposés nécessitent avant lancement de disposer des informations nécessaires à la compréhension de leur impact, de leur ampleur, de leur calendrier et donc de leur priorisation. Le numéro un de l’assurance des personnes dans le monde a choisi kShuttle pour mettre en œuvre au niveau international, sur 36 pays, le processus d’étude et de lancement de ses projets informatiques à maille pluriannuelle en intégrant un suivi financier, technique et qualitatif. Désormais, le groupe gère au travers d’une application multidevises, les projets d’investissements pluriannuels quel que soit leur niveau de complexité, incluant la sous-traitance et toutes autres formes de collaboration. La visualisation des projets tant en termes de cash que de compte de résultat, ce à tous niveaux de la hiérarchie, permet d’identifier immédiatement là où les managers doivent porter leur attention. Les capacités de ré-estimation des projets en incluant de nouveaux jalons, de nouveaux budgets ou de nouveaux seuils d’autorisation permettent de gérer toute la vie du projet. Ceci permet d’assurer le caractère utile et durable des investissements informatiques.
• kShuttle simplifie le pilotage d’investissements durables
kShuttle offre une interface très intuitive, permettant aux contrôleurs de gestion d’exploiter et de piloter facilement les capacités multidimensionnelles pour effectuer toutes les analyses souhaitées par le management, mais également par les personnes en charge du projet. La capacité à tracer les échanges et la vie du projet d’investissement durable permettent de récupérer l’historique des actions menées même en cas de changement d’interlocuteurs. Ces données sont automatiquement consolidées par pays, par région puis au niveau groupe. De plus, chaque pays et chaque région peuvent gérer leur propre enveloppe de projets en toute autonomie. La dimension collaborative de kShuttle a permis une communication efficace entre les différentes strates de la hiérarchie et a conduit à partager les meilleures pratiques dans le groupe. Pour finir, kShuttle permet à chaque intervenant d’enrichir l’information à son niveau de responsabilité, informations intégrées immédiatement dans les dashboards et dans des books de reporting. L’information est remontée à J+2, les échanges sont alors faits en temps réel sur la plateforme qui peut intégrer immédiatement des simulations d’actions, ce qui facilite la prise de décision et l’alignement des objectifs du corporate et des actions menées sur le terrain.
Découvrez d’autres solutions de pilotage des opérations offertes par kShuttle :
• La performance du back office
• La performance industrielle
• Les solutions de gestion de projets
• L’operational risk management
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Logiciels SIRH: forces et insuffisances des outils SIRH
LOGICIELS SIRH : FORCES ET INSUFFISANCES DES OUTILS SIRH
Les solutions et logiciels SIRH proposent des fonctionnalités puissantes pour gérer les aspects communs à toutes les entreprises (administratif, formation, carrière, mobilité, rémunération, évaluation), mais leurs capacités d’adaptation aux spécificités de chaque entreprise sont limitées par le rythme des évolutions imposé par les éditeurs. De plus, les évolutions fonctionnelles de ces progiciels SIRH sont dictées par le foisonnement des obligations législatives qui tournent autour des ressources humaines (RSE, égalité hommes femmes, employabilité...).
Ceci limite donc l’employabilité des logiciels SIRH au-delà des besoins propres à la fonction RH, ceci expliquant que nombre des informations gérées par ces systèmes pourrait être utilisé efficacement par les managers opérationnels, en leur permettant de réaliser des analyses qui correspondent à leurs besoins propres de gestion des ressources humaines. Ces besoins d’agilité et de réactivité à des demandes de toutes natures ne sont pas facilement réalisables par des services RH déjà soumis à la pression du « faire mieux et plus vite », du fait de la rigidité des outils de gestion RH peu ouverts aux simulations de tout genre et du manque de moyens humains et financiers qui ne suivent pas toujours au rythme souhaité.
• Comment kShuttle renforce les outils et logiciels SIRH ?
Kshuttle répond à cette difficulté en renforçant les fonctionnalités des systèmes existants sans les remettre en cause. Sa base de données hybride permet de récupérer des progiciels et outils SIRH existants les informations nécessaires aux managers, et d’intégrer toute information complémentaire, quantitative ou qualitative ; sa puissance fonctionnelle permet alors de créer toute application les utilisant. kShuttle permet de remonter des informations non structurées, de les consolider et de les restituer sous différentes formes (tableaux, books, dashboards...), chaque niveau de la hiérarchie pouvant ajouter les informations nécessaires à la compréhension des indicateurs de performance RH qui sont sous sa responsabilité. La capacité collaborative de kShuttle permet de créer des communautés d’intérêt et d’actions, et aboutit au partage de best practices au sein des groupes qui l’utilisent.
Les capacités de simulation en temps réel de kShuttle permettent également aux managers de visualiser l’impact des décisions qu’ils pourraient prendre. De plus, kShuttle dispose de verticaux RSE et Hygiène, Sécurité, Environnement, déjà utilisés par de grands groupes, permettant ainsi de bénéficier de kits répondant à un spectre large d’obligations légales ou normatives. La capacité d’adaptation de kShuttle permet également aux services RH de répondre à toutes demandes émanant de différentes directions en un temps record. De même, dans les groupes utilisant plusieurs progiciels à richesse fonctionnelle variable, kShuttle permet d’aligner leurs capacités respectives en complétant les fonctionnalités qui manquent à chacun d’eux.
Découvrez d’autres solutions SIRH offertes par kShuttle :
• Planification des effectifs
• Accidents du travail et risques professionnels
• Gestion des compétences et des effectifs
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Protégez la santé, la sécurité et l’environnement de vos employés
CONFORMITE REGLEMENTAIRE HSE
• La santé des salariés : un défi posées par les normes HSE
En matière industrielle, les normes HSE (HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT) font l’objet d’un cadre légal et normatif qui s‘impose aux entreprises. Leur non-respect peut conduire à de sérieuses difficultés. La gestion des obligations de conformité réglementaire est généralement adressée par les logiciels de GRC (gouvernance, risque et conformité). L’association Complisse gère pour le compte de sociétés industrielles opérant dans le domaine aéronautique le référentiel légal et normatif qui s’impose en matière de conformité HSE. Une application développée avec kShuttle permet aux directeurs industriels de procéder à une auto-évaluation du risque pesant sur leurs usines en répondant à des questionnaires qui quantifient leur déviation par rapport au cadre normatif. Grâce à l’exploitation de ces questionnaires qui se situent au plus près du terrain, les directeurs industriels peuvent engager des actions préventives leur permettant de diminuer leur exposition au risque d’accident du travail.
• Comment kShuttle vous aide à maitriser votre conformité règlementaire HSE ?
Complisse, Safran, Zodiac ont choisi kShuttle pour leur conformité HSE car ses capacités de gestion des questionnaires, incluant informations quantitatives et qualitatives, permettent de déployer au niveau le plus fin ce référentiel normatif et de récupérer au plus fin du terrain la mesure de la déviance. La capacité de fournir en temps réel des informations de pilotage permet d’orienter immédiatement les actions qu’il convient d’entreprendre en identifiant les points de faiblesse les plus impactants. L’efficacité opérationnelle des actions préventives est ainsi garantie par la capacité de kShuttle à gérer des informations fines d’une part et sa capacité à consolider en temps réel toutes ces données de base pour les transformer en informa- tions de pilotage. kShuttle fournit également un module de gestion de déclaration des accidents du travail, et permet de les relier à une déviance identifiée et au cadre normatif. Là encore, l’information de pilotage basée sur des données opérationnelles de terrain permet de visualiser les zones de risques les plus impactantes pour tout groupe industriel. La capacité de simulation de kShuttle permet d’imaginer des plans d’action cadencés dans le temps et de mesurer leur impact en termes d’efficacité opérationnelle et donc de minimisation du risque industriel. Les capacités collaboratives de kShuttle permettent aux différents niveaux de management impliqués dans ce processus de gestion du risque (RH, Direction industriel, Direction du risque) de dialoguer et de choisir le plan d’actions le plus adapté, au travers de simulations faites en temps réel qui permettent de mesurer l’impact des décisions prises.
L’alignement des fonctions support et des directions opérationnelles est ainsi assuré par les applications kShuttle permettant d ‘atteindre une efficacité opérationnelle maximale au profit d’une sécurité accrue des conditions de travail des salariés et d’une meilleure maîtrise des risques industriels par les entreprises utilisatrices.
kShuttle vous permet ainsi de gérer efficacement tous les aspects de votre conformité règlementaire HSE.
Découvrez les autres solutions de kShuttle pour la gouvernance, le risque et la conformité :
• Gestion du risque industriel
• Evaluation des risques
• Responsabilité sociale des entreprises
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Un grand groupe bancaire français améliore sa performance RSE
Un projet RSE initié en 2013 et dont le périmètre fonctionnel s’élargit…
pour un coût qui s’est réduit.
Surmonter un challenge RSE avec kShuttle
L’objectif était
également de disposer d’une solution de collecte et de pilotage de données
non-financières, quantitatives et qualitatives, qui soit fiable au niveau des
calculs et facile d’utilisation pour les contributeurs.
Deux directions, Ressources Humaines et RSE, souhaitaient également une
application collaborative permettant de gérer des actions transverses.
Dans un premier temps, le groupe recherchait une solution de collecte de données nécessitant une conduite du changement minimale, afin de les intégrer ensuite dans leur outil BI : k-CSR répondait pleinement à ce premier besoin.
« Nous avions ainsi une solution end-to-end, simple à intégrer et à mettre en œuvre ».
Puis, en découvrant la
puissance technologique de kShuttle, sur laquelle le vertical
k-CSR a été
développé, le groupe a décommandé l’outil BI existant pour s’appuyer uniquement
sur ses fonctionnalités natives et intégrées de BI et de publication de la
solution choisie.
« Tous les indicateurs RSE dans les 36 pays où il est implanté sont consolidés en temps réel à tous les paliers de l’organisation ». Cela inclus désormais le dashboarding et la publication
en temps réel.
Résultat : un outil toujours plus puissant, évolutif... et beaucoup moins coûteux.
« Nous communiquons mieux sur nos actions en matière de développement durable, à l’intérieur du groupe et auprès du grand public. La politique RSE du groupe pourra être auditée dans le futur avec une traçabilité complète de l’information comme l’impose la loi. La prise en main facile de kShuttle et ses fonctions collaboratives sont, en effet, déjà génératrices de lien entre les contributeurs. Au niveau régional mais aussi mondial ! » (sic)
Et le périmètre fonctionnel s’élargit toujours plus...
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Etude de Cas : ENGIE
ENGIE s’engage pour relever les défis énergétiques des prochaines décennies par la production d’une énergie sans CO₂. L’environnement, l’accès à l’énergie pour tous ou encore la recherche et l’innovation font partie des engagements du groupe.
La Direction « Éthique et Compliance » de l’entreprise souhaitait industrialiser la remontée des indicateurs de conformité éthique, qui sont ensuite intégrés dans le rapport annuel.
Ces informations extra-financières font désormais partie des informations sur lesquelles se doivent de communiquer les entreprises, à l’instar des obligations liées à la Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE).
Sécuriser la collecte des données, leur traçabilité et leur auditabilité constitue dès lors un enjeu majeur en terme de qualité des informations transmises au public.
La solution se devait également de permettre les échanges collaboratifs afin que les différents niveaux hiérarchiques puissent communiquer efficacement et visualiser l’information en temps réel.
Cette brique collaborative permet de généraliser les bonnes pratiques et de diffuser plus aisément l’adoption de comportements proches des exigences éthiques posées par ENGIE.
En s’appuyant sur kShuttle, l’équipe « Ethique & Compliance » a rempli les objectifs assignés à ce projet et a assuré sa conformité réglementaire.
Félicitations à l’équipe ENGIE.
Découvrez l’étude de cas dans son intégralité en la téléchargeant.
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IFRS 16 – Traitement des baux impactés par le COVID-19
1. Dispositions de l'IASB
Le 15 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni pour convenir des dispositions d’un amendement de la norme IFRS 16, devant paraître aux environs du 28 mai 2020. Cet amendement propose une mesure simplificatrice visant à simplifier le traitement des locations soumises à la norme IFRS 16, et dont les loyers ont été renégociés à l’occasion du COVID-19. En cas d’option pour cette exemption, les preneurs des locations modifiées seront en mesure de ne pas considérer les variations de loyers dues à la pandémie comme des modifications de contrat au sens d’IFRS 16.
2. Conséquences sur les retraitements IFRS 16
Dans ce cas, les fluctuations dans les loyers ne doivent pas entraîner une réévaluation de l’obligation locative et du droit d’utilisation. La différence entre les loyers réellement payés et les loyers annulés à l’occasion du retraitement IFRS 16 cause un impact au P&L.
Exemple : Durant la pandémie, après négociation avec son bailleur, le preneur obtient une réduction de loyer de 1000 euros par mois pendant 6 mois. En appliquant cette exemption, le preneur ne procède pas à une quelconque modification du retraitement IFRS 16. Parce que ce dernier consiste à annuler un loyer supérieur de 1000 euros au loyer réellement payé, le preneur constatera un impact P&L positif de 1000 euros par mois pendant la période de réduction du loyer.
3. Démarche pour appliquer l’exemption
Après la parution officielle de l’amendement par l’IASB, il sera possible d’appliquer cette exemption sans formalité particulière. Un travail devra néanmoins être effectué pour identifier les variations de loyer qui sont la conséquence de la pandémie. Il sera pertinent de recueillir l’avis des commissaires aux comptes du groupe pour valider son application dans certains cas. En cas de recours à l’option, le groupe doit en faire mention dans ses notes, et l’appliquer de manière rétrospective, sans avoir à retraiter les comptes des périodes clôturées.
4. Réflexion
Cette mesure allège le traitement des - potentiellement nombreux - contrats renégociés pendant la période de pandémie. Il peut ainsi être profitable de l’appliquer dès l’établissement des prochains arrêtés, à commencer par les clôtures semestrielles à venir.
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