RETOUR DE LA QUESTION DES CONTRATS SAAS EN IFRS 16​

Retour de la question des contrats SaaS en IFRS

En tant qu’éditeur de solutions logicielles sous le mode SaaS (Software as a Service), kShuttle se doit d’informer ses clients, présents et futurs, des impacts de ce mode d’utilisation dans leurs comptes consolidés en IFRS.

L’IFRIC avait répondu, en mars 2019, à la question de savoir si les contrats SaaS entraient dans le champ d’application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location. La question était légitime puisqu’il existe bel et bien un actif sous-jacent dans ce type de contrat … c’est même l’objet du contrat !

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Les atouts de kShuttle, une plateforme développée par des experts RSE & ESG.

La Taxonomie verte est une obligation règlementaire européenne qui s’applique aux entreprises depuis janvier 2022 (entrée en vigueur progressive).
Elle consiste à produire et publier des indicateurs financiers et extra-financiers: les directions financières et RSE sont donc concernées à très court terme.

 

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