IFRS 16 – TRAITEMENT DES BAUX IMPACTÉS PAR LE COVID-19
1. Dispositions de l’IASB
Le 15 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) s’est réuni pour convenir des dispositions d’un amendement de la norme IFRS 16, devant paraître aux environs du 28 mai 2020. Cet amendement propose une mesure simplificatrice visant à simplifier le traitement des locations soumises à la norme IFRS 16, et dont les loyers ont été renégociés à l’occasion du COVID-19. En cas d’option pour cette exemption, les preneurs des locations modifiées seront en mesure de ne pas considérer les variations de loyers dues à la pandémie comme des modifications de contrat au sens d’IFRS 16.
2. Conséquences sur les retraitements IFRS 16
Dans ce cas, les fluctuations dans les loyers ne doivent pas entraîner une réévaluation de l’obligation locative et du droit d’utilisation. La différence entre les loyers réellement payés et les loyers annulés à l’occasion du retraitement IFRS 16 cause un impact au P&L.
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La Taxonomie verte est une obligation règlementaire européenne qui s’applique aux entreprises depuis janvier 2022 (entrée en vigueur progressive).
Elle consiste à produire et publier des indicateurs financiers et extra-financiers: les directions financières et RSE sont donc concernées à très court terme.
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