ARTICLE | Comment piloter les impacts de la première inscription au bilan de vos contrats de crédits-bails ?

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Comment piloter les impacts de la première inscription au bilan de vos contrats de crédits-bails ?

Le 9 octobre 2020, l’ANC a publié le règlement ANC n°2020-01, en cours d’homologation, qui abrogera et remplacera les règlements relatifs à l’établissement des comptes consolidés en norme française à partir du 1er janvier 2021.

Ce nouveau règlement redéfinit l’application de certains principes et méthodes comptables dans l’établissement des comptes consolidés. Parmi ces changements, tous les groupes consolidant en normes françaises auront désormais l’obligation d’inscrire leurs crédits-bails « et assimilés » au bilan, ce qui n’était, auparavant, qu’une méthode préférentielle.

Le panel des contrats concernés est plus large que les seules locations avec option d’achat. Le règlement étend également cette disposition aux baux s’échelonnant sur l’essentiel de la durée de vie du bien loué ou les baux dont les montants des paiements actualisés approche la valeur du bien loué au début de location.

Le traitement de ces contrats consiste à actualiser les paiements futurs à décaisser de manière à en déduire le montant d’une immobilisation et d’un emprunt à inscrire au bilan. Tout comme ce qu’ont connu les groupes français cotés en 2019 avec l’application de la norme IFRS 16, les ratios financiers des autres groupes français pourraient, à leur tour, se voir perturbés, à l’image du résultat d’exploitation ou du ratio d’endettement pour ne citer qu’eux.

Pour maîtriser au mieux ces impacts, la question de la méthode de la première application se pose. En effet, pour ce changement de méthode en particulier, le règlement prévoit de laisser les groupes décider d’une application prospective ou rétrospective. La méthode prospective consiste à ne prendre en compte que les paiements restant au 1er janvier 2021 pour évaluer la dette et l’immobilisation, là où la méthode rétrospective demanderait de faire le même traitement mais à compter des périodes antérieures servant de comparaison à la publication des états financiers 2021.

L’étude du choix entre ces deux méthodes d’application commence tout d’abord par la bonne compréhension des impacts du retraitement à pratiquer. Bien que l’immobilisation et l’emprunt soient évalués à la même valeur de départ, ces deux composantes du bilan suivent ensuite une évolution différente. En effet, tout au long de la durée du contrat de location, l’emprunt va générer des intérêts financiers qui vont aller en
déduction du remboursement du principal (matérialisé par le paiement de la location). Les intérêts générés étant plus élevés au début du contrat – le principal à rembourser étant le plus important – la charge d’intérêt sera plus élevée au cours des premières années du retraitement, et la dette sera remboursée moins vite qu’au cours des dernières années.

Du côté de l’immobilisation, en revanche, celle-ci connaîtra un amortissement linéaire sur l’ensemble de la durée de la location. Le cumul de ces deux impacts implique que le retraitement des contrats a tendance à dégrader le résultat net au cours des premières années de retraitement des contrats mais cet impact sera compensé par une amélioration lors des dernières années. En optant pour une application rétrospective du retraitement, les impacts négatifs sur le résultat des premières années de retraitement seront  finalement absorbés par le résultat retraité des exercices antérieurs, et aura plus de chances de dégager un impact positif sur le résultat de l’exercice de la première application.

De plus, cette méthode offre également l’avantage de faciliter la comparabilité des exercices précédents avec l’exercice de la première application, puisque les deux utiliseront les mêmes méthodes de retraitement des crédits-bails. La contrepartie cette méthode rétrospective va, en revanche, imposer de retravailler les états financiers des années antérieures mais aussi de collecter des informations relatives aux locations qui couraient pendant ces exercices.